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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045125783
20 septembre 2021
20 septembre 2021
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD TRANSITOIRE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EXERCICE DU TELETRAVAIL EN DATE DU 17 MARS 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041636808
13 novembre 2019
13 novembre 2019
ACCORD PERMETTANT L'ARTICULATION TRANSITOIRE ENTRE L'ACCORD NAO DE 2010 ET L'ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE VERSEMENT DES PRIMES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043853624
16 juin 2021
16 juin 2021
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES CONSÉQUENCES DE LA DÉNONCIATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE BMS SUR LA RÉMUNÉRATION DU 24 JUIN 2002 ET SON APPLICATION TRANSITOIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046030696
2 juin 2022
2 juin 2022
accord à durée déterminée concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l'accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037335314
20 avril 2018
20 avril 2018
Accord relatif à la prorogation des mandats, a la date des élections et mesures transitoire 2018 relatives au fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'UES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046181120
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ACCORD TEMPORAIRE SUR LE FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DES UON SUITE A LA TRANSFORMATION DES ACTIVITES COMMUNES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046030693
5 mai 2022
5 mai 2022
Accord à durée déterminée concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l'accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037603431
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Accord à durée determinée sur la gestion de la phase transitoire dans l'attente de la mise en place progressive de l'ensemble des CSE d'établissements au sein de l'UES RRG
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045768643
25 avril 2022
25 avril 2022
Accord à durée déterminée concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l’accord de transposition et d’adaptation portant sur le changement de convention collective
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036999821
16 février 2018
16 février 2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION TRANSITOIRE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN VUE DE LA CREATION DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049086439
3 mars 2023
3 mars 2023
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038363830
26 février 2019
26 février 2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION TRANSITOIRE DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN VUE DE LA CREATION DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045768646
22 avril 2022
22 avril 2022
Accord à durée déterminée concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l’accord de transposition et d’adaptation portant sur le changement de convention collective
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047508418
3 mars 2023
3 mars 2023
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01993
26 septembre 2012
26 septembre 2012
C... et le syndicat CFDT avaient souligné que la période transitoire prévue par la loi du 20 août 2008 avait pris fin du fait de l'organisation, le 12 mars 2010, des élections du comité d'entreprise de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20250218
18 février 2025
18 février 2025
défaut de base légale ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que les valeurs de rejets prescrites par l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2013 ont été respectées ; - la solution transitoire
Source officielle1ère chambre civile B
6163e57f578519f70b5eb850
4 mai 2010
4 mai 2010
A titre subsidiaire, se fondant sur les conditions d'adoption de la loi du 30 décembre 2002, le régime transitoire institué par l'article 5 alinéa 2, les travaux préparatoires, l'analyse du texte légal
Source officielleKALI
KALITEXT000023956898
9 mai 2011
9 mai 2011
Avenant du 16 décembre 2010 portant modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044274217
14 décembre 2020
14 décembre 2020
Accord transitoire relatif aux droits et moyens des représentants du personnel au regard du transfert des salariés du GIE Couleurs Mutuelles vers Apivia Macif Mutuelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038240901
1 janvier 2019
1 janvier 2019
ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX SALARIES DU GIE AGIRC-ARRCO TRANSFERES AU 1ER JANVIER 2019 A LA FEDERATION AGIRC-ARRCO
Source officiellePage 49 sur 613