B A, demeurant 22 rue du Tacot à Tramayes (71520), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ;

X... agissant à titre personnel et en tant que représentant de la société Nouvelle de Transit et de Courtage Tramar SA., MM.

société SANEST a conclu un contrat à effet du 1er janvier 2012 avec la société COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS (ci-après la C.T.S.), portant sur le nettoyage des gorges de rails du réseau de tramway

1985 énonce que les victimes d'accidents de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou ses semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et tramways

Elle affirme que ce sont les travaux du tramway réalisés en 2013 dans l'agglomération de Tours qui ont rendu difficile l'accès au magasin de I...

Il indique percevoir un salaire compris entre 2 700 et 2 800 euros par mois, en qualité de conducteur de tramway à la RATP, et perçoit des allocations familiales d'environ 500 euros par mois.

réservait des possibilités de stationnement le long des rues avoisinantes et cette circonstance nouvelle n'a pas pour effet, à elle seule, de modifier sensiblement l'accessibilité au commerce ; le nouveau tramway

En l’espèce, Monsieur X se disant [G] [L] a été interpellé après avoir été désigné comme circulant dans le tramway sans titre et après vérification au FPR laissant apparaître 4 fiches de recherche.

d'autre part, l'unique témoignage du 'responsable emploi formation' de la société TAM selon lequel une formation de 7 à 9 semaines est requise pour former un conducteur receveur à la conduite d'un tramway

compte également de 2020, 2019 et 2018, dès lors que son activité a été fortement impactée à compter de 2020 en raison des fermetures et restrictions sanitaires liées au Covid mais aussi aux travaux du tramway

L'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 exclut de son champ d'application les chemins de fer et les tramways qui circulent sur les voies qui leur sont propres, y compris à l'intersection de la voie ferrée

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Val-de-Marne ont déclaré d’utilité publique l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation des immeubles, portions d’immeubles et droit réels immobiliers situés dans le périmètre de la ligne de tramway

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l’Ain un accident de travail survenu le 14 septembre 2018 à 23h30, décrit de la manière suivante : « Le salarié était en démontage équipement de toiture de tramway

Elle fait valoir que la société bailleresse ne peut se prévaloir au soutien de sa demande de rejet de ses prétentions, de travaux d’aménagements du tramway qui n’étaient pas encore terminés au jour du

générale supervise la production et coordonne ' en temps réel ' l'ensemble des flux d'informations en provenance des centres opérationnels à la fois des lignes de métro mais aussi de RER, de bus, de tramway

permanence générale supervise la production et coordonne en temps réel l'ensemble des flux d'informations en provenance des centres opérationnels à la fois des lignes de métro mais aussi de RER, de bus, de tramway

générale supervise la production et coordonne ' en temps réel ' l'ensemble des flux d'informations en provenance des centres opérationnels à la fois des lignes de métro mais aussi de RER, de bus, de tramway