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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02303

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Française d'extrusion plastique, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 mars 2016), qu' engagé le 2 janvier 1992 en qualité de technicien

Source officielle

Page 49 sur 1947

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c76

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

LE LITIGE M.L..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b85f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

LE LITIGE M.J..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00484

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

outre encore, en affirmant qu'en réalité les seules références à une clause d'exclusivité des prestations étaient contenues dans « certains contrats nominatifs souscrits entre les parties pour chaque technicien

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00161

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

décembre 2012, la société [1], devenue société [2], a présenté un projet d'installation d'un boîtier électronique baptisé « Fleet Performance » version « Gestion de flotte » dans les véhicules des techniciens

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd9487c4968062ffdf50e84

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[S] exerçait les fonctions de technicien gestion de configuration, qualification ETAM, niveau IV position 3 coefficient 285.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00257

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

S... a été engagé le 20 février 2007 en qualité de technicien par la société Infotec aux droits de laquelle vient la société Tibco services (la société). 2.

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CC

soc

613721b0cd580146773f6193

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

X..., entré le 17 décembre 1984 au service de la société Lor-Electronic, en qualité de technicien, a été licencié le 24 mars 1986 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement des

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CC

soc

61372374cd58014677409f96

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

associations, dont l'association Lieu ressource formation ; que Mme X... a été embauchée par cette dernière, le 1er mars 1993, en qualité de responsable du service Point CES, sous la classification de technicien

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01384

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Saint-Amand, à leur verser, notamment, des sommes à titre de rappels de prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens

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soc

61372273cd580146773fd239

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, 14 décembre 1990), que Mme X..., engagée le 29 novembre 1978, en qualité de technicienne

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CC

comm

6137227ecd580146773fdad8

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

1990, la société Compagnie d'études fournitures et matériels pour l'industrie (société Cefmi) a livré, à la société Présidence, du matériel ; que sa mise en route nécessitant l'intervention d'un technicien

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CC

civ3

61372346cd58014677407a88

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

X... ses fautes techniques et son ignorance des règles de l'art, dès lors qu'il n'est pas un technicien du bâtiment, qu'il a effectué des travaux pour sa fille sans en retirer d'avantage matériel et que

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CC

civ2

61372476cd58014677415b58

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

dommage ; que la cour d'appel a désigné un expert avec pour mission d'examiner les désordres allégués et mis à la charge de Mme X... le versement d'une provision à valoir sur la rémunération de ce technicien

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300226

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Se plaignant de l'inachèvement de l'ouvrage et de malfaçons, les maîtres d'ouvrage ont fait examiner les travaux par un technicien, puis par un huissier de justice. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00463

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Le salarié exerçait en dernier lieu les fonctions de « technicien centre extérieur » au sein d'un village vacances à [Localité 5]. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01059

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[X] a été engagé en qualité de technicien le 1er octobre 1990 par la société Atex devenue Precia (la société).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01091

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[I] a été engagé en qualité de technicien de maintenance, affecté au sein de l'établissement de [Localité 5], le 12 mars 2001, par la société Schindler (la société). 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01067

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[D], engagé en qualité de technicien d'études génie climatique le 1er octobre 2004 par la société Elithis solutions, occupait en dernier lieu le poste de directeur général ingénierie et conseils France

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911274

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

la prime de technicité et de la prime d'exploitation et, d'autre part, affecté pour compter du 27 octobre 1992 à la même station, pour y exercer lesdites fonctions de chef de station, M.

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