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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e216
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[F] verse aux débats un mail en date du 20 décembre 2018 mentionnant : 'vous nous avez signalé vouloir rouler avec un scooter, cependant nous n'acceptons que les inscrits souhaitant rouler à vélo'.
Source officielle1re chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57e9f
26 avril 2023
26 avril 2023
Nous ne pouvons pas reporter votre charge de travail en interne sur une aussi longue durée compte tenu des conséquences sur le temps de travail, les roulements et la gestion des droits à repos et congés
Source officielle8ème chambre
DTA_2109135_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B C, assistant ingénieur au CNRS, a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident de la circulation survenu le 9 janvier 2019 vers 18h30 au cours duquel, circulant en deux roues,
Source officielle1ère Chambre
69708ceccdc6046d4714c05f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'accident est survenu sur route plate, dans une partie rectiligne selon le procès-verbal d'enquête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902539_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b7f922858823c56e0cc71a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST a une activité de construction de routes et autoroutes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501607_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le b) correspond à la construction d'une route à quatre voies ou plus, élargissement d'une route existante à deux voies ou moins pour en faire une route à quatre voies ou plus, lorsque la nouvelle route
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041063
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001, à raison de l'établissement sis route
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500811_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B C, situé au 2427 Route de Seillans à Salernes cadastré AB n° 260. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301446_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... pour la division en deux lots à bâtir d’un terrain cadastré section A n° 823 situé route d’Isolottu, lieudit Capo di Lecci.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301769_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 50 Route
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300277
4 mars 2014
4 mars 2014
conformément à l'article R. 11-19 du code de l'expropriation, lesquelles comportent les avertissements prévus à l'article R. 11-23 du même code, les modalités de la notification étant récapitulées au tableau
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400795_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la SCI LES PINS, cadastré section E n° 46 sis 79 route
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309503_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Suresnes demande au Juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeubles situé au 91 route
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88add
23 octobre 2006
23 octobre 2006
BERTRAND-RADISSON-BROSSAS du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Michel Y... 887 Route de la Source 45160 OLIVET Représenté par Maître Estelle GARNIER avoué à la Cour Ayant pour avocat la S.C.P
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61626b94e62f7c490f224e94
18 septembre 2013
18 septembre 2013
en coin, fixe, s'imposant quoique les yeux soient à peine entrouverts (cliché2) du fait de l'angle de prise de vue souligné par le positionnement sur le visage de partie de doigts clairs aux ongles rouge
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efab
22 novembre 2011
22 novembre 2011
En 2001, les bailleurs HLM étant regroupés dans une association "HLM VAUX EN VELIN" il était question de réduire le périmètre d'intervention de l'association aux seuls quartiers Mas du Taureau, Pré de
Source officielleCabinet A
64eae73d1644fdd969d82cfe
24 août 2023
24 août 2023
[H] ; -Dire et juger que toute fuite à l'extérieur de sa propriété et sur les réseaux communs du lotissement ne saurait lui incomber ; -Dire et juger que la fuite s'est produite sur la route, partie
Source officielle7ème chambre
DTA_2402567_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas par cas, en application du II de l'article L. 122-1, en fonction des critères et des seuils précisés dans ce tableau. " 5
Source officielleChambre 4-4
69fd842acdc6046d4704c9de
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ailleurs, vos tablettes sont également paramétrées pour des périodes d'un mois.
Source officiellePage 49 sur 348