[D] [R] et Mme [K] [J] épouse [R] à payer à la SCI BOYER RIVAROL une somme de 500 EUR à titre de dommages-intérêts, - rejeté les demandes de M. [D] [R] et Mme [K] [J] épouse [R], - condamné M.

réponse à leurs intimidations, non plus que les injures qu'il proférait en réponse aux leurs, par les décisions de justice qui ont consacré la culpabilité de Monsieur X... du chef d'injures, par la sommation

Z... était justifié tant par une mauvaise gestion imputée au salarié que par l'intervention de ce dernier dans les élections du président de l'UCOVAL et par la sommation interpellative qu'il avait fait

A... a demandé que lui soit versée une somme de 100 000 francs à titre de dommages et intérêts et refusé le 29 mai de restituer le matériel ; que la société KIS a assigné les époux B... en paiement des

de ce mobilier et que celui-ci serait détenu par ses beaux parents à l'exception d'un bar, d'un canapé en ska' et de trois peluches appartenant à l'enfant que M.B a reconnu détenir en réponse une sommation

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

X... qui avait fait procéder à des constats par huissier de justice et à des sommations interpellatives, a, en 1991, fait saisir par M.

au titre du stage de sensibilisation à la sécurité routière qu'il a effectué, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

l'ordonnance, d'un motif légitime justifiant d'ordonner la mesure probatoire et des circonstances justifiant de ne pas y procéder contradictoirement ; que la société Francelog a soutenu qu'il résultait de la sommation

[K] [J] à leur verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

D... et de la réponse faite par la demanderesse à la sommation interpellative du 29 juillet 1992; "que dans ces conditions, il n'y a pas lieu de retenir les arguments des prévenus sur la nécessité de

alors, selon le pourvoi, de première part, que la société Canadell faisait valoir que Mme X... avait refusé de lui restituer la marchandise et les documents afférents et produisait à cet égard la sommation

France, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la société Telstar faisant valoir que sur sommation interpellative du 10 mai 1993, le transporteur GEFCO avait déclaré; "plusieurs fois

« De même, Maître [FX] a, en contact avec Monsieur [I], ès qualités, préparé les questions des sommations interpellatives.

« De même, Maître [AZ] a, en contact avec Monsieur [J], ès qualités, préparé les questions des sommations interpellatives.

« De même, Maître [HU] a, en contact avec Monsieur [F], ès qualités, préparé les questions des sommations interpellatives.

Si l'existence de sommations interpellatives et d'une demande de justification de remboursement de note de frais est matériellement démontrée, l'employeur justifie dans ses écritures en quoi ces actes

Par sommation interpellative du 5 septembre 2018 délivrée par M.