Codes de loi français

Article Annexe Ia

Fonction support maintenance - Fonction pilotage 3-3) Références et ressources - Dossier technique de la machine (Fiches de production, Modes opératoires, Fiches produits,...) 4) Résultats attendus - La machine, l'installation est en marche normale, prête

LEGIARTI000034846415

Le bénéficiaire de cette approbation doit se prêter à la surveillance annuelle de son système d'assurance de la qualité par l'organisme l'ayant approuvé (voir annexe 5).

Article ANNEXE

Le concessionnaire prête son concours et fournit tout document nécessaire à la réalisation de ces inspections ou audits.

Article 221-II-2/4

On doit prêter une attention particulière aux arrangements prévus en matière de chargement par l'arrière. 5.2 Restrictions imposées aux ouvertures dans les cloisons d'entourage 5.2.1 Sauf dans les cas prévus au paragraphe 5.2.2, les portes d'accès, prises

Article 223 a-II-1/15

Une mention claire des portes étanches à l'eau qu'il est ainsi permis de maintenir ouvertes doit figurer au nombre des renseignements de stabilité du navire, ces portes devant toujours être prêtes à être fermées immédiatement.

Article Annexe

Le droit communautaire doit être systématiquement envisagé lorsque le thème s'y prête. II.

Article ANNEXE

Le service de la pension d'invalidité professionnelle totale ou partielle est immédiatement suspendu dans le cas de refus du bénéficiaire de ladite pension de se prêter à ces contrôles.

Article Annexe préambule

connaissance acquise, un cahier spécifique doit porter témoignage de chaque notion selon des formes appropriées : définition littérale peut-être, mais surtout référence à des œuvres, schématisation graphique ou extrait de partition lorsque l'œuvre s'y prête

LEGIARTI000050482562

Dans les autres émissions, le public doit être averti de l'usage de ces procédés lorsque leur utilisation peut prêter à confusion.

Article Annexe IV

appareil fixe ; ainsi deux tuyaux peuvent comporter un raccord commun ; le raccord n'empêche en aucun cas le passage de liquide ou de gaz ; (3) Flexible : ensemble constitué par un tuyau équipé de deux raccords d'extrémité et de toute autre garniture prête

Article Annexe

armées doivent ainsi être capables de projeter (jusqu'à 7 000 à 8 000 kilomètres) : ― en six mois, une force terrestre pouvant aller jusqu'à 30 000 hommes pour une durée d'un an, suivie d'une action de stabilisation ; Les armées doivent en outre tenir prête

Article Annexe

Lees limites de lots transversales à la côte peuvent être signalées par des alignements de marques qui ne devront en aucun cas prêter à confusion avec les marques utilisées par la navigation.

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Tout administrateur judiciaire et tout mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises doit, conformément au serment qu'il a prêté devant la cour d'appel, respecter la déontologie de sa profession. 2. 2.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

-L'utilisation de noms de domaine composés uniquement du titre de la profession ou d'un titre pouvant prêter à confusion ou de l'appellation d'une activité exercée par la profession, est interdite.

Article Annexe

logements appartenant à des copropriétaires participant à l'éco-prêt copropriétés, mentionnées au VI bis de l'article 244 quater U du code général des impôts fixées pour l'octroi de l'avance remboursable ne sont plus respectées, le syndic en informe le prêteur

Article Annexe (suite)

Dans le cadre de cette évaluation générale, les Etats membres doivent prêter une attention particulière : - à la protection des opérateurs et des travailleurs et veiller à ce que les conditions d'utilisation prescrivent le recours à un équipement de

Article Annexe

Il est utilisable dans les conditions suivantes : La concentration en acide monobromoacétique de la solution désinfectante prête à l'emploi ne dépasse pas 0,7 gramme par litre.

Article Annexe I A

Salades crues prêtes à l'emploi (dites de quatrièmes gammes). La moyenne des couples concentration en ozone dissous dans l'eau et temps calculés (CT) ne doit pas dépasser 0,60 mg. min/ L. Teneur résiduelle techniquement inévitable. Perlite.

Article 4

) ; - L. 561-2, en tant qu'il fixe le délai après lequel le non-paiement des loyers ou le non-remboursement de la dette contractée en vue d'accéder à la propriété, autorise le versement de l'allocation de logement entre les mains du bailleur ou du prêteur