Mme A, candidate à la session 2020 du concours de recrutement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré pour la section de lettres modernes, s'est présentée aux épreuves écrites d'admissibilité

en soutenant qu'elle était frauduleuse ; Attendu que le syndicat et la salariée font grief au jugement d'annuler la désignation effectuée par le syndicat le 5 octobre 2016, alors, selon le moyen : 1

au sein des collèges électoraux et la répartition des sièges doivent, en l'absence de protocole d'accord préélectoral valide, être définis par l'autorité administrative ; que selon l'article R. 2314-3

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 mars 2004) d'avoir annulé son élection en qualité de vice-président du collège salarié de la section encadrement du conseil de prud'hommes d'Annemasse, alors

Sentenza della Corte (grande sezione) del 1 aprile 2008.#Tadao Maruko contro Versorgungsanstalt der deutschen Bühnen.

A, candidat au concours commun INP session 2024, de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an et prononcé la nullité des épreuves du concours commun de l'INP session 2024

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les résultats du concours n° 2201 ouvert au titre de la session 1994 pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2ème classe du Centre

la direction du centre national de la recherche scientifique de déconseiller au jury d'admissibilité au concours d'accès à l'emploi de chargé de recherche de première classe, ouvert au titre de la session

suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A porte à la connaissance du Conseil d'Etat les dysfonctionnements et injustices résultant selon

[L], représentant de section syndicale au sein de la société [1] venant aux droits de la société [2] ; que la société, et MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 3 octobre 2002), que Mme X

    Section 93(1) provides that the members of the SJC participate in its sessions. Section 93(2) provides that the chair of the SJC or his or her substitute leads the sessions of the SJC.

°n 81 440, le ministre des postes et télécommunications a présenté le 19 décembre 1986 ses observations complémentaires qui, par suite d'une erreur d'enregistrement, ne sont pas parvenues à la sous-section

électorales, au remplacement des conseillers municipaux dans le cadre des sections, les dispositions du 2ème alinéa de l'article L.270, auxquelles ne dérogent explicitement ni implicitement aucune autre

personne qui a fait l'objet d'une sanction pécuniaire ; qu'une telle décision est au nombre de celles que le dernier alinéa de l'article 27 du décret du 30 juillet 1963 modifié autorise le président de la section

QUE L'INTERESSE EXERCAIT LES FONCTIONS DE CAPORAL A LA SECTION ADMINISTRATIVE SPECIALE DE TAKKERBOUST ALGERIE , ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES CONSORTS Y...

Le représentant de l'Etat est alors tenu de convoquer les électeurs de la section dans les trois mois suivant la réception de la demande.

(Biologie des populations et écologie) et 68ème section (Biologie des organismes) à l'université Toulouse III ; Considérant que M.