CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

64 956 résultats pour « section commerce »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c3cd580146773f7022

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

(Hérault) ci-devant, et actuellement à La Chicane Monfta, Roquecourbe (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), au profit de

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7783

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Renosol, société anonyme, dont le siège social est ZIN rue des frères Voisin, le Mans (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier, (section

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f784d

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Brest (section commerce), au profit de la société Ambulances Saint-Christophe, société

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740450f

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Fabien Z..., demeurant Au Gers, 47480 Pont du Casse, en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce), au profit de la société Phocivi Jamian

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404567

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

V, 35800 Dinard, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo (Section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045b3

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Sur le pourvoi formé par la société Agence d'action et de promotion commerciale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (Section

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404771

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

formé par Mlle Magalie X..., demeurant rue Pierre Corneil, Bât 82, Esc 10, pte 71, 59650 Villeneuve d'Ascq, en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404915

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Sur le pourvoi formé par la société Les Sirènes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404ae3

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jady, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Gap (Section

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404be5

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section commerce), au profit de la société Bouyat, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c09

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel d'Angers (section

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cad

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Z 96-40.265 formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 2 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d8a

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

formé par la société CVD, société anonyme, dont le siège est ..., bâtiment D8, V 283, 94575 RUNGIS Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404db3

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

anonyme, dont le siège est Centre Commercial Le Marais, avenue Diderot, 10100 Romilly-sur-Seine, en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Romilly-sur-Seine (Section

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404df7

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

le pourvoi formé par la société Stahlwille, société anonyme, dont le siège est ..., 68330 Huningue, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404df9

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e00

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Rigole, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit : 1°/ de la société Hôtelière de Belfort, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404faa

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit de la société Felissi, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050f3

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

pourvoi formé par la société ACLB Bernard Durand et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (2e chambre, section

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051e1

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit de la société Dufaut, société anonyme, dont

Source officielle

Page 49 sur 3248

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)

SIREN 332789296Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono

12/05/2023

Voir →

Ventes et cessions

MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°

SIREN 504932344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/08/2008

Voir →