une certaine somme à la société Zürich et de dire que cette somme sera fixée au passif de la société Mory LDI alors, selon le moyen : 1°/ qu'un vol avec agression intervenu à l'issue de la mise en scène

[T] à verser à la SCEA Les [D] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

passer d'autres salariés qui circulaient sur la même scène, il a fait une chute d'1,50 mètre.

, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 7 juillet 2006, M. et Mme [O] ont cédé leurs parts sociales dans la société civile d'exploitation agricole du Domaine de la Rocheboeuf (la SCEA

Jean-Luc X... et la SCEA X... ont adhéré, pour garantir le remboursement de plusieurs emprunts contractés entre le mois d'avril 1974 et le mois d'août 1987 auprès de la Caisse régionale de crédit agricole

B..., qui s'obligeaient solidairement à son égard, deux baux ruraux ; que les copreneuses ont avisé les bailleurs de la mise à disposition de la société civile d'exploitation agricole Lauconnois (la SCEA

(SCEV), qui revendiquaient le droit d'exploiter ces parcelles, de ne pas entraver le bon déroulement de la vendange et la bonne exploitation des parcelles litigieuses ; que le premier président de la cour

taux légal à compter du 14 mai 2018, - débouté la SCEA du Pont Launay et les époux [B] du surplus de leurs demandes, - condamné la SCEA du Pont Launay à payer à la société BRP la somme de 97 984 euros

par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°/ de l'Agence centrale immobilière, dont le siège est .... 4504, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 2°/ de la Société calédonienne d'études et de gestion (SCEG

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 février 2022), M. et Mme [D] ont mis à disposition de la société civile d'exploitation agricole [D] (SCEA) des parcelles qui leur avaient été données à bail rural par MM

se trouvaient dans le café, confirment l'existence d'une altercation mais n'apparaissent pas suffisantes pour accréditer la thèse de la prévenue en raison de leur imprécision qui tient au fait que la scène

Il est par ailleurs associé de la SCEA [C] et fils à la disposition de laquelle sont mises les terres louées depuis 1999 et qui dispose des matériels nécessaires à leur exploitation.

examen de plusieurs oeuvres par un représentant de la fondation, [B] [Q] a fait procéder à une saisie-contrefaçon de dix-huit oeuvres dont celle déposée par Mme [Y], lesquelles ont été placées sous scellés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 juin 2005), que la société civile immobilière SCL

La société SCE SAINT CYR ETANCHEITE n’a pas constitué avocat dans le cadre de la présente instance. L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2025.

..., jusqu'au 21 avril 1995, puis celle de la Safer de Bourgogne jusqu'au 29 février 2000 et enfin, depuis cette date, celle de la Sci du Château des Barrigard dont 99% des parts sont détenues par la Sce

  La Commission constate tout d'abord à cet égard que l'apposition des scellés présente un caractère provisoire.

protocole restreint faisait "nécessairement" apparaître l'existence d'un protocole complet, la cour d'appel a dénaturé les termes du protocole litigieux ; "alors, d'autre part, que caractérise la mise en scène