Cependant, le nombre d'heures complémentaires pourra être porté à 1/3 de la durée initiale du contrat et le délai de prévenance pour l'information du salarié ramené à 3 jours, lorsque le recours aux heures

A l'audience du 10 février 2026, devant le délégué du premier président, [I] [Z] a soutenu oralement les éléments de son courrier de recours.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er avril 2016), que [F] [E] est décédée des suites d'une maladie dont le caractère professionnel a été reconnu

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen : 1 / que le juge, tenu en vertu de l'article 12 du nouveau code de procédure civile d'appliquer la règle de droit appropriée

afin de préparer le retour et/ou de procéder à l'éloignement en particulier lorsque a) il existe un risque de fuite ou b) le ressortissant concerné d'un pays tiers évite ou empêche la préparation du retour

Il a reconnu être la personne désignée dans les pièces de justice jointes à la demande d'extradition et a déclaré ne pas consentir à celle-ci. 4.

tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; qu'il est décédé le 5 mai 2000 ; qu'après une première décision de refus de prise en charge du 28 avril 2000, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu

Y... a reconnu « être entièrement indemnité et renonce à tous droits et actions ayant les mêmes causes et objet » ; qu'ainsi, M.

la chambre d'accusation lors de l'examen de l'affaire par la juridiction d'instruction du second degré, il a eu encore l'occasion de discuter les charges, de solliciter des mesures d'instruction complémentaires

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2003) que Guy X..., salarié de la société Elf Atochem, devenue Atofina, de 1958 à 1967, a été reconnu

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 avril 1992) d'avoir rejeté son recours formé contre cette décision, alors, selon le moyen, que les caisses de sécurité sociale ne peuvent être assistées

Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France, dont le siège est division des recours

Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France, dont le siège est division des recours

X... qui en contestait la matérialité, aurait reconnu une dette de 6 750 francs au bénéfice des époux Y... ; qu'en qualifiant de régulier un acte qui ne mentionnait aucune somme en toute lettres et de

des éléments susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été reconnu

du 31 mai 1966 au 31 mai 1989, a effectué le 5 juin 1999 une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse) l'ayant, par décision du 19 octobre 1999, reconnu

d'expertise, considérant que ce second rejet est un acte d'instruction ; que tel n'est pas le cas ; que si le refus d'acte d'instruction est bien une décision juridictionnelle, à ce titre susceptible de recours

LYON, 4ème chambre, en date du 24 octobre 2003, qui a rejeté sa demande de relèvement d'une interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires