s'élevait à 1 052 074,48 francs, il appartenait à celle-ci de rectifier son erreur par voie de conclusions, la procédure étant écrite; qu'en statuant de la sorte, sans constater que la banque aurait rectifié

d'indemnité compensatrice de congés payés au titre de la reprise des échelons d'ancienneté pour la période allant de novembre 2015 à février 2023, d'ordonner la remise d'un bulletin de paie récapitulatif rectifié

L..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 23 septembre 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle,

Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 janvier 2017, qui, pour vol aggravé en récidive et tentative, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et

Gédéon, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour violences aggravées en récidive, menaces de mort, violation de domicile, a confirmé le jugement

pédophilique incestueux, sans aucun sentiment de culpabilité ou d'empathie envers les victimes, ses petites-filles ; que les experts relèvent que ces éléments ne permettent donc pas d'exclure un risque de récidive

faible pente du toit ; que les faits sont constants et non contestés ; que l'absence d'appel aux services de secours et la tentative de mise aux normes du chantier ont été motivées par l'état de récidive

, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 24 juillet 1997 qui, pour exploitation d'une installation classée sans autorisation et en infraction à une mesure d'interdiction, en récidive

destructions et dégradations, commis le 20 mai 1994 ; 2) le 13 janvier 1995, par le tribunal correctionnel de Tarbes, à 3 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis, en état de récidive

Tayeb, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1989, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, en état de récidive, l'a condamné à 4 ans

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 17 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion aggravée et associations de malfaiteurs, en récidive

X... d'avoir récidivé au point de se trouver sous contrôle judiciaire début février 1997 avec interdiction de séjour dans le département de la Savoie, la cour d'appel a dénaturé l'ordonnance de placement

de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 25 avril 2016, qui, pour tentative de vol aggravé, vols aggravés, vol, conduite d'un véhicule sans permis de conduire et violence aggravée, en récidive

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 10 janvier 2017, qui, pour excès de vitesse en récidive l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 900 euros

G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2018, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamnée à cinq mois

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre spéciale des mineurs, en date du 4 juillet 2019, qui, pour recels en récidive et évasion, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés et tentative en récidive

correctionnel sous la prévention d'infractions à la législation sur les stupéfiants, détention et transport sans déclaration préalable de marchandises prohibées, association de malfaiteurs et blanchiment, en récidive