[C] et la société Sun Cosmetics ont créé de nombreuses confusions dans l'esprit de la clientèle et des prospects ; ils se sont immiscés dans le sillage de la société Maldonn afin de tirer profit de ses

l'extérieur ou à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elles de la publicité par la voie d'affiches ; - d'effectuer, en faveur de ces publications, de la publicité au moyen de prospectus

jugement qu'il confirme relèvent que dans un dépliant illustré de quatre pages, qui "ne constitue nullement une simple carte de voeux" comme le soutenait le prévenu, mais qui est au contraire "un prospectus

société Sofragel Touraine Amboise " d'utiliser la marque Sofragel et son emblème dans le secteur géographique " des sociétés SN et Sofragel Maine, a autorisé ces sociétés à faire saisir les produits et prospectus

REPRODUISAIT LES DECLARATIONS DE BONNET, ALORS QUE CETTE EXPERTISE ETAIT INOPPOSABLE A LA SOCIETE SOPRA QUI N'Y AVAIT PAS ETE CONVOQUEE ; QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DENATURE LE PROSPECTUS

CET ORDRE, LE PASSAGE DE NOMBREUX AUTORAILS ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT RETENU QU'OBERTI DONT LE VILLAGE DE VACANCES ACCUEILLAIT DES ENFANTS AVAIT FAUSSEMENT INDIQUE, EN TETE DE SON PROSPECTUS

X..., employé depuis 1992 comme distributeur de prospectus par la société Delta diffusion aux droits de laquelle se trouve la société Mediapost (la société), et délégué du personnel depuis 1997, a saisi

X... a commandé à la sociétié Alsacienne d'Expansion Photographique (SAEP) la photogravure et l'impression de douze prospectus en couleurs représentant des nappes de la marque Paule Y... ; que, après signature

objets ou appareils propres à effectuer la falsification de denrées alimentaires, et ceux qui auront provoqué à l'emploi de tels produits, objets ou appareils par le moyen de brochures, circulaires, prospectus

ne sont pas applicables aux pylônes qui ne sont pas des bâtiments, d'autant que la distance dans la règle de prospect mise en place par le PLUi est définie dans un rapport par rapport à la hauteur par

X... a prospecté et démarché cette clientèle qu'il n'a ni créée, ni apportée et dont il a tiré profit.

La section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu de l'article R. 931-4 du code de justice administrative.

Généralement, vous procédez en envoyant des photos du produit concurrent et une fois la commande confirmée par le prospect, vous transmettez directement au directeur des ventes ([Localité 3] director)

On 19 September 2012 the administrative court rejected this request, finding that his claim had no reasonable prospects of success, and required him to pay the court fees in full.

RESULTAIT AU CONTRAIRE DES ELEMENTS DE LA CAUSE QUE LA S O C O V E RECHERCHAIT LA VENTE DIRECTE AU CLIENT ET QUE LA SOCIETE CHANEL N'APPORTAIT LA PREUVE NI DE L'INTENTION DE LADITE S O C O V E DE PROSPECTER

d'un seul changement de secteur, au demeurant intervenu à la demande de l'attaché commercial, ne dispensait pas la cour d'appel de rechercher si le salarié avait, durant les 15 mois où il avait prospecté

OU DE DEROGATIONS APPORTEES PAR L'ADMINISTRATION, QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE A DENATURE ET PAR LA-MEME VIOLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, EN DEDUISANT L'EXISTENCE DE SERVITUDES CONVENTIONNELLES DE PROSPECT

Que cette Société a exploité directement la clientèle que ERGEI avait prospecté et ne lui a communiqué aucune information ni aucun chiffre d'affaires réalisé avec les clients ; Que les mesures ordonnées