de la chose vendue ; qu'en exigeant de la société HCC qu'elle rapporte la preuve d'une connaissance du vice par la SCI Erpi, quand il ressortait de ses constatations que la SCI Erpi était un lotisseur

prévaloir sur les conclusions d'un expert judiciaire la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil, alors que, d'autre part, en énoncant qu'aucune garantie n'était due par le vendeur faute de preuve

M et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « qu'en considérant que M. et Mme [U] ne rapportaient pas la preuve de l'antériorité du vice après avoir exposé que l'origine du désordre

LUCAS CONTRE LES ACIERIES DE MAROMME, L'ARRET "DECLARE QUE LE FABRICANT PEUT ECHAPPER A LA GARANTIE DU VICE CACHE EN RAPPORTANT LA PREUVE QUE CE VICE "A EU EN REALITE SON ORIGINE DANS UNE CAUSE QU'IL NE

moyen en défense à une action en paiement formée plus de deux ans après la livraison, l'arrêt retient, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, qu'il était devenu impossible de faire la preuve

auquel il était affecté, « c'est-à-dire une vie normale et confortable dans un immeuble de qualité dans un appartement « refait à neuf » » et que ces vices étaient cachés puisqu'ils ne pouvaient être

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vice caché étant un défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, il

Y... les sommes de 1 501,95 euros et 390 euros au titre des frais de réparation et de dépannage, la juridiction de proximité retient que l'acquéreur apporte bien la preuve de l'existence d'un vice caché

Ils affirment qu'il n’y a pas le moindre commencement de preuve d’un dol ou vice caché des vendeurs et concluent donc à l'absence de motif légitime.

énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est sans priver sa décision de motif que le tribunal a, souverainement, constaté que Mme X... ne rapportait pas la preuve

X... la preuve préalable d'un vice de construction, a inversé la charge de la preuve en violation des articles 1315 et 1386 du code civil ; 2° / qu'en matière de preuve, l'incertitude et le doute doivent

, et notamment de la substitution d'un moteur de cinq chevaux au moteur d'origine ; qu'elle en a déduit, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que l'intéressée ne rapportait la preuve

puisque c'était l'objet de la contestation et qu'il n'a pas été statué sur cette demande ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a relevé que Mme Y... invoquait la nullité de l'accord pour vice

APPARENTS ET DONT LES ACHETEURS ONT PU SE CONVAINCRE PAR EUX-MEMES ; QU'AINSI, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS CONTRADICTION, QUALIFIER DE VICE CACHE LA PRETENDUE IGNORANCE DES ACQUEREURS SUR LES

. ; Attendu que M. et Mme I... font grief à l'arrêt de dire que M. et Mme O... n'ont pas commis de dol et de rejeter leur demande en résolution de la vente, la preuve de l'existence d'un vice caché n'étant

l'accident n'avaient fait l'objet que des seules déclarations de la victime et en estimant que celles-ci ne suffisaient pas, compte tenu des difficultés du voyage et de l'état des routes, à établir que le vice

véhicule de la société Renault (la société) et constaté un bruit anormal provenant du moteur, a, après avoir fait procéder à une expertise amiable contradictoire, assigné la société en réparation du vice

Y... ne démontre pas la preuve de l'existence d'un vice caché autre que l'usure de ce matériel d'occasion qu'il connaissait par ailleurs ; qu'il convient de réformer le jugement déféré et de débouter M