AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10876
20 juin 2018
20 juin 2018
pouvait donc procéder sur ce matériel informatique aux opérations de saisie informatique qu'il lui était demandé de faire, la circonstance que l'ordinateur ainsi mis à sa disposition soit qualifié de ''multi-services
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01540
24 octobre 2018
24 octobre 2018
niveau 1.2, distributeur ; AUX MOTIFS QUE « sur la classification professionnelle 1.2 ; que le salarié concerné a été engagé en qualité de distributeur niveau 1.1 ; qu'il précise qu'ayant réalisé des prestations
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910298_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
juvénile diagnostiquée à l'âge de neuf ans et soumis à un traitement immunodépresseur dans ce cadre, atteint de lésions à pyoderma gangrenosum, ayant souffert précédemment d'une infection du même site, multi-opéré
Source officielle3ème chambre
DTA_2101463_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'expert estime que la pancréatite aigüe grave que le patient présentait est associée à une mortalité variant de 20 à 70 %, mais qu'en présence comme ici d'une multi-défaillance d'organes, cette mortalité
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab95
20 décembre 2007
20 décembre 2007
POTEZ AERONAUTIQUE s'est prévalu de la dégradation des conditions économiques contractuelles retenues lors du Multi Year Procurement (accord du 17 février 2000) pour préciser à la société MPSI suivant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01204
6 juillet 2016
6 juillet 2016
qu'en se bornant à relever, pour caractériser une immixtion des sociétés 3 Suisses International et 3 SI BtoC dans la gestion économique et sociale de la société 3 Suisses France, qu'un contrat de prestation
Source officielle1ère Chambre
6620b8c9bd6a8f00086ab9f1
16 avril 2024
16 avril 2024
Services, l'EURL [V], et la société de droit anglais QBE Insurance (Europe ) Limited, afin d'obtenir leur condamnation au paiement de diverses sommes correspondant à des prestations payées et non réalisées
Source officielleChambre 3-1
6274ba942799a9057d5dcdf3
5 mai 2022
5 mai 2022
Enfin, la société Octime soutient qu'aucun motif ne justifie la résolution du contrat dès lors qu'aucune faute grave dans l'exécution des prestations n'est établie à son égard et qu'il n'existe aucune
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210405
8 juillet 2021
8 juillet 2021
Il convient de constater que, dans les dépôts de plainte effectués par le Président de l'association Proform Conseil, il est principalement fait état du vol de matériels multi-média et du fait que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200590_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A ce titre, il appartient au juge, lorsqu'il résulte de l'instruction que la victime bénéficie de telles prestations, de les déduire d'office de l'indemnité mise à la charge de la personne publique, en
Source officielle6e chambre
65336b8cbb40ec8318f31eef
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En l'espèce, le domaine d'activité de la société Cosfibel premium est la conception et le développement des packagings, des emballages ainsi que des coffrets et des étuis multi-matériaux (métal, carton
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC001159008
18 juin 2013
18 juin 2013
Il indiqua que, en novembre 1999, l’intéressé avait créé l’entreprise MRE Multi Real Estate SA, laquelle avait acquis peu après une maison dans laquelle le requérant avait emménagé avec sa famille.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
652f78aab053208318995940
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[L] la somme de 15.000 € au titre de son préjudice moral, - condamné in solidum les docteurs [H] [XW], [R] [M] et [VY] [AY] à payer à la CPAM de la Gironde la somme de 180.937,20 € au titre des prestations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01020
29 juin 2007
29 juin 2007
secret de l'instruction n'était caractérisée à défaut d'établir qu'elle était imputable en l'espèce aux membres ou aux services du Conseil, après avoir constaté que le rapport litigieux remis à la presse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00765
12 juillet 2011
12 juillet 2011
société Banque Eurofin, lui a écrit qu'il avait fait réétudier l'affaire par ses services et qu'il lui transmettait leurs conclusions ; qu'était jointe une page intitulée « conclusions », où les prestations
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c09972
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En 2016, a été créée la société AMC (Assurance multi conseils), ci-après la société AMC, laquelle a racheté le portefeuille de police d'assurance de la société Sphinx finances et est devenue l'employeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210814
12 novembre 2020
12 novembre 2020
L'inspecteur a ainsi motivé sa régularisation : « L'ensemble des salariés de la société se voit appliquer une tarification préférentielle sur la gamme des produits Assurance Auto et Multi Risques Habitations
Source officielleSociale B salle 2
69fc261ccdc6046d47e21da6
30 avril 2026
30 avril 2026
Si cette planification est pour toi la meilleure, tout en faisant grimper la sous-conso, la sur-conso, de déclencher des JCP, des prestations additionnelles, et que tous nos clients mis sous vigilance
Source officielle7ème Chambre
DTA_1607974_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
prestation.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2368438-2555291
27 mai 2008
27 mai 2008
font-style:italic } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS 377 27.5.2008 Press
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