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1 450 résultats pour « prestations multi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10876

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

pouvait donc procéder sur ce matériel informatique aux opérations de saisie informatique qu'il lui était demandé de faire, la circonstance que l'ordinateur ainsi mis à sa disposition soit qualifié de ''multi-services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01540

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

niveau 1.2, distributeur ; AUX MOTIFS QUE « sur la classification professionnelle 1.2 ; que le salarié concerné a été engagé en qualité de distributeur niveau 1.1 ; qu'il précise qu'ayant réalisé des prestations

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910298_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

juvénile diagnostiquée à l'âge de neuf ans et soumis à un traitement immunodépresseur dans ce cadre, atteint de lésions à pyoderma gangrenosum, ayant souffert précédemment d'une infection du même site, multi-opéré

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101463_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L'expert estime que la pancréatite aigüe grave que le patient présentait est associée à une mortalité variant de 20 à 70 %, mais qu'en présence comme ici d'une multi-défaillance d'organes, cette mortalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8ab95

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

POTEZ AERONAUTIQUE s'est prévalu de la dégradation des conditions économiques contractuelles retenues lors du Multi Year Procurement (accord du 17 février 2000) pour préciser à la société MPSI suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01204

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

qu'en se bornant à relever, pour caractériser une immixtion des sociétés 3 Suisses International et 3 SI BtoC dans la gestion économique et sociale de la société 3 Suisses France, qu'un contrat de prestation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8c9bd6a8f00086ab9f1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Services, l'EURL [V], et la société de droit anglais QBE Insurance (Europe ) Limited, afin d'obtenir leur condamnation au paiement de diverses sommes correspondant à des prestations payées et non réalisées

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6274ba942799a9057d5dcdf3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Enfin, la société Octime soutient qu'aucun motif ne justifie la résolution du contrat dès lors qu'aucune faute grave dans l'exécution des prestations n'est établie à son égard et qu'il n'existe aucune

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210405

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Il convient de constater que, dans les dépôts de plainte effectués par le Président de l'association Proform Conseil, il est principalement fait état du vol de matériels multi-média et du fait que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200590_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A ce titre, il appartient au juge, lorsqu'il résulte de l'instruction que la victime bénéficie de telles prestations, de les déduire d'office de l'indemnité mise à la charge de la personne publique, en

Source officielle
CA

6e chambre

65336b8cbb40ec8318f31eef

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En l'espèce, le domaine d'activité de la société Cosfibel premium est la conception et le développement des packagings, des emballages ainsi que des coffrets et des étuis multi-matériaux (métal, carton

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC001159008

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

Il indiqua que, en novembre 1999, l’intéressé avait créé l’entreprise MRE Multi Real Estate SA, laquelle avait acquis peu après une maison dans laquelle le requérant avait emménagé avec sa famille.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

652f78aab053208318995940

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[L] la somme de 15.000 € au titre de son préjudice moral, - condamné in solidum les docteurs [H] [XW], [R] [M] et [VY] [AY] à payer à la CPAM de la Gironde la somme de 180.937,20 € au titre des prestations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01020

Cassation

29 juin 2007

29 juin 2007

secret de l'instruction n'était caractérisée à défaut d'établir qu'elle était imputable en l'espèce aux membres ou aux services du Conseil, après avoir constaté que le rapport litigieux remis à la presse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00765

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

société Banque Eurofin, lui a écrit qu'il avait fait réétudier l'affaire par ses services et qu'il lui transmettait leurs conclusions ; qu'était jointe une page intitulée « conclusions », où les prestations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c09972

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En 2016, a été créée la société AMC (Assurance multi conseils), ci-après la société AMC, laquelle a racheté le portefeuille de police d'assurance de la société Sphinx finances et est devenue l'employeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210814

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

L'inspecteur a ainsi motivé sa régularisation : « L'ensemble des salariés de la société se voit appliquer une tarification préférentielle sur la gamme des produits Assurance Auto et Multi Risques Habitations

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc261ccdc6046d47e21da6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Si cette planification est pour toi la meilleure, tout en faisant grimper la sous-conso, la sur-conso, de déclencher des JCP, des prestations additionnelles, et que tous nos clients mis sous vigilance

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1607974_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

prestation.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2368438-2555291

Admin. suprême

27 mai 2008

27 mai 2008

font-style:italic } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS   377 27.5.2008   Press

Source officielle

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