secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole à sa demande de copie de l'étude technique apportant des solutions à la pollution

Y... des positions débitrices de ses comptes à la suite de la baisse générale des cours en octobre 1987 ; qu'après un non-lieu opposé à la plainte avec constitution de partie civile qu'il avait déposée

reconnu d'ordre public, le juge avait non seulement le pouvoir mais le devoir d'en faire application d'office dès lors qu'il n'est pas contesté que le compte de Mme X... avait fonctionné constamment en position

[V], tuteur des enfants de Mme [L] [IT], avait abusé de sa position de tuteur en dépossédant la succession [IT] de ses actifs qui étaient destinés à ses dix enfants, dont M.

procédure en fixation des indemnités d'expropriation et des articles 2196 du Code civil, 38-1 et 39 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955, que celui-ci, expert et partie à cette procédure, occupe une position

appliqué les pourcentages de mensualités servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement qu'en retenant pour la détermination des tranches d'ancienneté, que celle acquise par le salarié dans la position

n'existe ni monopole syndical pour la présentation des listes ni interdiction de présentation aux partis politiques ou aux associations; alors que, d'autre part, rien dans les statuts et les prises de position

n'existe ni monopole syndical pour la présentation des listes ni interdiction de présentation aux partis politiques ou aux associations; alors que, d'autre part, rien dans les statuts et les prises de position

n'existe ni monopole syndical pour la présentation des listes ni interdiction de présentation aux partis politiques ou aux associations; alors que, d'autre part, rien dans les statuts et les prises de position

n'existe ni monopole syndical pour la présentation des listes ni interdiction de présentation aux partis politiques ou aux associations; alors que, d'autre part, rien dans les statuts et les prises de position

X... est salarié de la Chambre des métiers et fut placé en position de détachement auprès de l'IFPP à compter de janvier 1981, que M.

l'encontre de la Cofreth sur l'insuffisance des visites gardait toute sa valeur, une vérification plus régulière du matériel en place ayant en tout état de cause permis de constater l'anomalie du positionnement

que l'arrêt ne pouvait décider que la valeur des emplacements n'était pas nulle, motif pris de ce que le syndicat des copropriétaires avait abandonné sa créance, après avoir énoncé qu'eu égard à la position

; que contrairement à ces dispositions le président du comité, employeur, qui participe à la désignation du secrétaire du comité d'entreprise ce qui implique nécessairement de sa part une prise de position

n'existe ni monopole syndical pour la présentation des listes ni interdiction de présentation aux partis politiques ou aux associations; alors que, d'autre part, rien dans les statuts et les prises de position

faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, que le seul fait de faire travailler un apprenti dépourvu d'expérience et de formation à la sécurité devant un poids lourd de 13,5 tonnes, positionné

au regard de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors, qu'enfin, en décidant que l'imprudence de la victime ne pouvait être considérée comme la cause unique de l'accident, compte tenu de la position

à tour estimer qu'elle n'avait pas les moyens de mener une étude permettant de déterminer si le comportement de la société Minolta relevait de contraintes techniques ou d'un sabotage délibéré des positions