Ces engagements, qui concernaient la moitié des points de vente que les parties s'étaient engagées à céder et deux tiers des zones de chalandise où un risque anticoncurrentiel devait être prévenu, occupaient

action, elle a exposé que dans le cadre de sa mission de moralisation et défense de l'éthique de la profession des opticiens-lunetiers, elle a procédé, en 2016, à des contrôles d'un certain nombre de points

[U] et sa société ont quitté le groupement INTERMARCHE poursuivant l'exploitation de son point de vente sous une autre enseigne. M.

dans le management quotidien (respect des plannings) et de réactivité pour lancer les campagnes commerciales » (2003), « manager avec un peut plus de rigueur au quotidien, s' imposer comme le leader du point

Samuel X... exploitait un fonds de commerce de pâtisserie dont l'un des points de vente était situé dans des locaux dépendant d'une ancienne gare du chemin de fer Bayonne-Anglet-Biarritz, dit BAB, devenus

Marchande, Géant Casino, Beaulieu, 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Martine X..., demeurant 7, avenue des 4 Vents

la responsabilité de la gestion globale du point de vente, notamment la gestion de l'ouverture et la fermeture du point de vente, la gestion des stocks, de la caisse, des plannings, de la rentabilité quotidienne

ET LOCATION DE CARAVANES, BATEAUX ET MATERIEL DE CAMPING, AU MOTIF QUE L'ACTIVITE COMMERCIALE DE VENTE DE CARAVANES ET DE MATERIEL DE CAMPING DEPENDAIT DU FONDS DE COMMERCE D'ARTICLES DE SPORTS EXPLOITE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 6 décembre 2006), que la Société française de radiotéléphone SFR (la société SFR), a conclu avec la société Mic Mar qui exploitait des points

laquelle il n'était ni établi ni même allégué que des écarts de livraison entre les diffuseurs répondraient à une volonté délibérée du dépositaire de traiter de façon discriminatoire les différents points

Elle travaillait sur ce point de vente depuis 2005 dans le cadre d'un contrat de travail conclu avec la société Cach Cacher [KL].

de commerce) La société BRESSMOBILIER (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 383 646 668 pour une activité de « Exploitation d'un commerce de vente

demandes de mise hors de cause de l'Union des assurances de Paris et de la société CIGNA-France; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société La Richarde, dont le magasin de vente

commentaires égrillards relatifs aux dix-neuf ans de l'intéressée et à l'impact de ses charmes sur son époux ; que la promotion du périodique était assurée par une affiche reproduite dans tous ses points

privés engagés par la partie civile ; "aux motifs que, selon la partie civile, les faits sont établis par les témoignages de deux détectives qu'elle avait engagés pour exercer une surveillance de ce point

Cependant, à l'appui de la thèse qu'elle soutient selon laquelle elle avait agi de la sorte car elle était sur le point de fermer son point de vente mais avait indiqué au client dont s'agit, lequel était

La société Elres justifie en outre avoir proposé à Mme [C] au cours de l'année 2016 des postes d'assistante administrative situés sur la cuisine centrale de [Localité 8], responsable de point de vente,

Elle veille à la continuité territoriale et temporelle, à la neutralité et à l'efficacité économique de la distribution groupée de la presse ainsi qu'à une couverture large et équilibrée du réseau des points