. ; "aux motifs que, par des motifs pertinents que la cour adopte, le premier juge a exactement exposé les faits reprochés au prévenu, les a déclarés établis et leur a donné leur juste qualification

A..., et que cette absence totale de confrontation avait gravement préjudicié aux droits de la défense ; que la cour d'appel se devait de répondre à ce moyen précis et pertinent ; "2 ) alors que, selon

Y... la qualité de propriétaire apparent; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent la chambre d'accusation n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés"; Attendu que les énonciations

la menace d'une arme et les a condamnés à des réparations civiles ; "aux motifs que si les prévenus plaident la légitime défense, les premiers juges ont retenu leur culpabilité par des motifs pertinents

d'une infraction ; qu'elle observait encore que ce procès-verbal de notification visait différents documents qui lui avaient permis de constater l'infraction ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent

inopposables à la procédure collective ; qu'en affirmant que l'actif constitué par l'immeuble était compris dans le champ des opérations de liquidation et de répartition, sans se prononcer sur le point pertinent

dépérissement des preuves, de sorte qu'au jour du dépôt de la requête quatre mois plus tard, le 2 octobre 2018, l'effet de surprise recherché ou le risque de dépérissement des preuves n'étaient pas pertinents

période fixée par le tribunal ayant pour objet la prolongation de la période d'observation, informer celui-ci des résultats de l'exploitation ; que, dès lors, la cour d'appel, en retenant comme non pertinents

la compensation n'ont pas le même fondement que les sommes dues par elle dans le cadre de sa responsabilité pour manquement à ses obligations d'information ; que le silence ainsi gardé sur un moyen pertinent

moyen, d'une part, que le caractère potestatif d'une clause contractuelle s'apprécie au regard de la manière dont elle se réalise ultérieurement et que le juge a l'obligation de répondre aux moyens pertinents

partie, sans en vérifier par des motifs propres la teneur et sans analyser les pièces versées aux débats; que pour dire que les contestations des factures établies par l'Imprimerie n'étaient pas pertinentes

que ladite mesure pouvait être ordonnée indépendamment de l annulation prononcée du plan social, laquelle n était pas demandée, ou de la constatation judiciaire préalable de l absence de plan social pertinent

avait soutenu dans ses conclusions d'appel que les fonds communs de placement seraient attribués pour moitié à son épouse lors du partage de la communauté ; qu'en omettant de se prononcer sur ce chef pertinent

/ qu'il ne résulte d'aucun principe, d'aucune règle du droit substantiel qu'un témoignage unique serait un témoignage nul, la liberté de la preuve postulant que le juge puisse retenir comme étant pertinent

possible de licencier un salarié pour mise en invalidité sans lui faire passer la visite médicale du médecin du travail ; qu'en s'abstenant d'apporter une réponse spécifique et explicite à ce moyen pertinent

reprochés, lesquels caractérisent en tous leurs éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnels, les infractions visées par la prévention ; "aux motifs propres que c'est par des motifs pertinents

pouvait se prononcer valablement sur le bien fondé de l'appel qu'après s'être assurée que la partie civile et son conseil aient pu faire valoir les observations eu égard en ayant été informé de façon pertinente

un fait qu'il ne pouvait ignorer - habitant la région depuis plusieurs années - et qu'il avait caché de manière déloyale ; d'où il suit qu'en s'abstenant de répondre sur ce point aux conclusions pertinentes