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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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12 753 résultats pour « outre-mer »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 6

—

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 2-1

—

Les récipiendaires de la médaille d'outre-mer se procurent l'insigne à leurs frais.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 55

Arrêté du 31 mars 1983 relatif aux marges de distribution des spécialités vétérinaires

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.

Article 2

—

Dans les départements d'outre-mer, ces commissions sont composées comme suit :

Article 2

—

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

Article 44

—

La présente loi est applicable aux départements d'outre-mer.

Article 16

—

Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.

Article 106

—

Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer.

Article 242-13.03

—

Radiocommunications : Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)

Article 5-3

—

Les recettes de l'académie des sciences d'outre-mer comprennent notamment :

Article Annexe I

—

ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Article 23

—

Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer.

Article R5545-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Code des transports

Les médecins des gens de mer exercent leur activité en toute indépendance.

Article 2

—

Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.

Article 38

—

Le présent décret n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 35

Arrêté du 21 décembre 1982 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 35

Arrêté du 21 décembre 1982 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des pédicures

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les départements d'outre-mer.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 46

Arrêté du 4 février 1983 relatif aux prix de cession et de détail des allumettes

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 75

Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 69

Arrêté du 3 août 1985 relatif aux prix de cession et de détail des allumettes

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

Page 49 · 12 753 résultats

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