Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..

Y..., elle ne pouvait se borner à affirmer que la fonction d'observation des prix du Comité national routier avait subsisté, sans rechercher si le poste de M.

et d'observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant d'office que M.

l'arrêt d'avoir infirmé le jugement alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile que le juge doit, en toute circonstances, faire observer

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [H], et l'avis de M.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

et observer lui-même le principe du contradictoire, il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en

Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme Y..., les conclusions

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., épouse Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

. ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M.

Jeol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 11.

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Les Raberies, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme [Z], après débats

vient la société Colas, les irrégularités relevées et les chefs de redressement envisagés ; que ce courrier informait en outre l'employeur qu'il disposait d'un délai de 15 jours pour présenter ses observations

convention collective, lorsque celle-ci n'était pas prévue dans la convention des parties, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le juge doit en toutes circonstances faire observer