Z... judiciaire du Trésor public, ministère de l'économie, des finances et du budget ayant ses bureaux à Paris, ..., 5 / de la Mutualité de la fonction publique, section locale interministérielle (SLI

X..., infirmier au service de l'association Audoise de solidarité et de mutualité a, sur sa demande, obtenu de celle-ci, le 1er mars 1982, un congé de formation en vue de préparer le diplôme de cadre infirmier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée, dont le siège est ...,

des parcelles, dont ils ont attesté qu'ils correspondaient à des ventes d'herbe n'ont pas été faits pour une utilisation continue et répétée de ces parcelles, pour lequelles Mme X... a cotisé à la Mutualité

X... à une contrainte émise à son encontre par le directeur de la Fédération nationale de la Mutualité française (la FNMF) ; que le secrétariat-greffe lui a notifié ce jugement en visant la date du 24

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La caisse de mutualité

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Poitou, de la SCP Lesourd, avocat de M.

[T] a été engagé en qualité d'assistant social par la Mutualité sociale agricole de l'Aisne (MSA) le 3 octobre 1983. 2.

[E] à payer à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Corse, organisme payeur intervenu à l'instance, la somme de 302 344,58 euros en remboursement de prestations versées à la victime. 4.

2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'hôpital intercommunal Sèvre et Loire, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse de mutualité

mutualistes catalanes et le groupe Languedoc Mutualité demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements

complémentaire, enregistrés les 1er juin et 1er octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST, dont le siège est ..., la SOCIETE MUTUALISTE

La BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE sera donc totalement déchue de son droit aux intérêts contractuels.

-déclaré le Pavillon de la Mutualité, venant aux droits de la polyclinique de Lesparre, responsable d'une perte de chance de guérison de la jeune Sarah X...

de la Mutualité et ne s'opposent pas à la mesure d'expertise tout en formulant les plus expresses protestations et réserves et proposant une mission d'expertise.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Solidarité mutualiste

pourvoi n° U 21-24.458 contre un arrêt n° RG 20/02160 rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque française mutualiste

cour d'appel a déduit que le périmètre d'appréciation des difficultés économiques à retenir est donc celui du groupe CM-LACO ; qu'en statuant ainsi, alors que le seul fait que le réseau bancaire mutualiste