MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Adrexo Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR requalifié

du 28 juillet 1995, pris acte de la rupture du contrat de travail en raison des manquements de l'employeur à ses obligations et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les huitième et neuvième moyens

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 1990), que M.

Le Juge des contentieux de la protection a relevé d’office l'incompétence territoriale ainsi que le moyen tiré de la forclusion de l’action en paiement, le moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Wolters Kluwer France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Mustapha Z..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens 5.

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et de condamner la société à payer

Care Hôtel France (MCHF), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Friendly France, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

.., défenderesse à la cassation ; En présence : -du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé une ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

À l'appui de ses demandes, Madame [D] fait valoir les moyens suivants : Pour tenter de justifier l'infirmation, Monsieur [R] affirme que Madame [D] a délibérément choisi de quitter le domicile familial

de leurs moyens et prétentions.