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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372617cd58014677422e0b

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

des véhicules est effectuée à partir d'un logiciel de traitement de texte ne comportant ni suivi ni numérotation permettant le contrôle des factures émises (pièce n° 8e) ; qu'il a été constaté que le mode

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc37cf87a3815bc1e011bc

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Vous comptez d'ailleurs dans votre réseau d'amis Facebook des nombreux professionnels de la mode et de la distribution appartenant à des entreprises telles que Kenzo, Jacadi, H&M et Zalando.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606071_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Toutefois, à supposer même que le milieu de la mode dans lequel il évolue privilégie le statut de salarié plutôt que celui d’auto-entrepreneur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02643

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, saisi d'une procédure ouverte du chef de meurtre aggravé, le juge d'instruction a notifié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cae9cdc6046d478938ec

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 17 août 2020, la salariée s'est vu notifier un licenciement pour motif économique, libellé dans les termes suivants : «Ainsi que nous vous l'avons indiqué, nous sommes malheureusement amenés à faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211251_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

En premier lieu, aux termes de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique : " La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37727cdc6046d47198568

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 DEBITEUR : SARL RICH ART Activité : linge de maison foulards tissus accessoires de mode vêtements en ambulant

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TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2302680_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A B, représenté par la SCP Themis, avocats et associés soutient qu'il est soumis à un mode de gestion particulier pour lequel doit nécessairement avoir été prise une décision qui est communicable.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634815

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

fondement des dispositions de l'article 1649 quinquies E du code général des impôts reprises à l'article L.80 A du livre des procédures fiscales, la circonstance que l'administration aurait admis son mode

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2203560_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A présente de nombreuses différences avec le document authentique de même modèle et que ce document est une contrefaçon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318277_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

, 18 février 2020 à 18h44 et à 20h54 et 20 janvier 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points illégalement retirés dans un délai de deux mois à compter de la notification

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae197a459da3dcdeca02

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 19 octobre 2023, la caisse lui a notifié un indu d’un montant de 11 632, 65 euros correspondant à des prestations de complément mode de garde, d’allocations familiales et d’allocation de base indument

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfcb

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le nouveau mode de rémunération n'a pas soulevé de contestation dans un premier temps, dans la mesure où le STI annoncé était intégralement versé, les objectifs étant atteints voire dépassés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfcc

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le nouveau mode de rémunération n'a pas soulevé de contestation dans un premier temps, dans la mesure où le STI annoncé était intégralement versé, les objectifs étant atteints voire dépassés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c489

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le nouveau mode de rémunération n'a pas soulevé de contestation dans un premier temps, dans la mesure où le STI annoncé était intégralement versé, les objectifs étant atteints voire dépassés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c599

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le nouveau mode de rémunération n'a pas soulevé de contestation dans un premier temps, dans la mesure où le STI annoncé était intégralement versé, les objectifs étant atteints voire dépassés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5ef

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le nouveau mode de rémunération n'a pas soulevé de contestation dans un premier temps, dans la mesure où le STI annoncé était intégralement versé, les objectifs étant atteints voire dépassés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c888

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le nouveau mode de rémunération n'a pas soulevé de contestation dans un premier temps, dans la mesure où le STI annoncé était intégralement versé, les objectifs étant atteints voire dépassés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c970

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Le nouveau mode de rémunération n'a pas soulevé de contestation dans un premier temps, dans la mesure où le STI annoncé était intégralement versé, les objectifs étant atteints voire dépassés.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008084089

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant un document d'urbanisme

Source officielle