X... avait, selon son contrat de travail, la qualité de maçon OE1 coefficient 105 quand ledit contrat de travail ne mentionnait aucun coefficient et faisait état d'un salaire horaire mensuel brut inférieur

X... dans son contrat de travail au sein de la société SPEN à hauteur de 91 heures mensuelles, alors, selon le moyen, que si l'interprétation extensive de l'article L. 436-1, alinéa 5, selon laquelle l'autorisation

Y... ait manqué à son obligation pendant ses jours de présence, le plein du salaire mensuel devait être versé à celuici ; alors, selon le moyen, que la clause de rentabilité prévue au contrat de travail

éviction de l'entreprise et sa réintégration, calculée à partir du salaire brut qu'il percevait avant l'accident du travail ; qu'en se fondant, pour calculer l'indemnité due, non pas sur le salaire mensuel

être conclus après consultation des délégués du personnel, s'ils existent ; qu'en retenant, pour dire l'association autorisée à lui confier à la salariée un volume d'heures inférieur à 70 heures mensuelles

;une rente viagère d'un certain montant ; Attendu que l'arrêt constate que Mme [A], âgée de 54 ans, n'exerce aucune profession et n'a quasiment jamais travaillé, sa retraite mensuelle

L... comme constituant une perte de chance de trouver un emploi à plein temps et de percevoir le salaire mensuel moyen de 1 270,16 euros ; que dès lors, en décidant que le préjudice de M.

montant total des salaires effectivement perçus par eux au cours de leur dernière année d'activité ; qu'en considérant, dès lors que la catégorie dépend du taux de cotisations appliqué au salaire mensuel

appartient en conséquence au juge de caractériser ; qu'en jugeant que le non-respect de l'article L. 3213-3 du code de la santé publique, qui prescrit la réalisation d'un examen médical mensuel

l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'abandon de famille ; " aux motifs que, par arrêt du 28 mars 1984, de la cour d'appel de Lyon, X... a été condamné à payer à Mme Y... une pension alimentaire mensuelle

X... était en droit de réclamer la rémunération mensuelle qu'il aurait dû percevoir pendant les quinze ans qu'a duré son éviction illégale ; qu'il s'ensuit qu'en estimant à 300 000 francs la réparation

toutes autres demandes", prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés, d'avoir rejeté "toutes autres demandes" et, partant, sa demande tendant à lui voir allouer à titre provisionnel une rente mensuelle

licenciement, alors, selon le moyen, qu'il résultait de l'avenant à son contrat de travail qu'une indemnité équivalente à vingt-quatre mois de salaire, calculée sur la base de la rémunération moyenne mensuelle

fait grief à l'arrêt, infirmatif, d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et déterminé les mesures accessoires, notamment accordé à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère, alors que, d'une part, en constatant qu'au moment de

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé

constance, de sa généralité et de sa fixité; qu'en se bornant, pour décider que le salaire de Mme Y..., convenu lors de la conclusion de son contrat de travail était en réalité de 8 000 francs net mensuel

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné Mme X... à payer à son époux la somme mensuelle