, faux et usage, abus de confiance et infractions au Code de la consommation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu les

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de délit de blessures involontaires, a

Sandra, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 29 novembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-François Y.

Le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris a décerné contre lui un mandat d'amener le 29 juillet 2021.

Par arrêt du 15 novembre 2019, la chambre de l'instruction a donné un avis défavorable à l'extradition. 4.

[C] [R] a formé des pourvois : - contre l'arrêt n° 241 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des

[H] [V], [U] [I] et [Y] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 11 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre eux des

Y..., la chambre de l'instruction s'est fondée sur des faits, commis les 17 novembre 2014 et 25 août 2015, étrangers à ceux objets de la présente instruction, qui ont été commis dans la nuit du 8 au 9

D... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 31 janvier 2020, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment des chefs de blanchiment aggravé et association

T... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1ère section, en date du 12 novembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Ivano, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ : - le premier, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol par ascendant

sont marquées par plusieurs mois d'inactivité du juge d'instruction ; que l'instruction n'a tenté ni abouti à l'audition de la personne qui a procédé aux opérations matérielles d'importation qu'il

l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'abus de faiblesse.

a l'obligation d'informer sur tous les faits dont il est saisi et doit instruire à charge et à décharge ; que le juge d'instruction qui n'effectue aucun acte d'instruction hormis l'audition de la partie

En statuant ainsi, la chambre de l'instruction n'a méconnu aucun des textes visés aux moyens pour les motifs qui suivent. 13.

, commettant un excès de pouvoir, et se saisissant lui-même des faits dont l'instruction ne lui était pas confiée, a prescrit des investigations totalement étrangères à l'instruction du délit de tentative

mention expresse de la chambre de l'instruction ; qu'en l'espèce, après avoir infirmé l'ordonnance de mise en liberté, la chambre de l'instruction, qui n'était saisie, du fait de l'effet dévolutif de

N..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'Instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés