TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00420 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS END 12 N° RG: 2026P00217 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00416 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS BDS CONNECT N° RG: 2026P00302 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00437 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS LA VOITURE D'OCCASION N° RG: 2026P00268 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE

relative à des pratiques mises en œuvre par l'Ilec

Le CRRMP d’Ile de France a rendu son avis le 8 avril 2024.

Code nac : 91Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/02346 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO42 AFFAIRE : Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE

Jean-Pierre A... était mis en examen du chef de faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque ; que le 26 août 1988, le Crédit Lyonnais avait consenti à la société Motel du Château de l'Ile

DE FRANCE I, RSI ILE DE FRANCE II et CHALLENGE SERVICES PLUS.

commune à réaliser un lotissement ; que Mme F... a fait assigner devant un tribunal de grande instance la société Seri Ouest, la SCI Foncimmo Ouest, la commune de La Gouesnière et le conseil général d'Ille-et-Vilaine

ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation, de s'abstenir de rentrer en relation avec Katell Y... et sa famille, d'indemniser la victime et de s'abstenir de paraître dans les départements d'Ille-et-Vilaine

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 octobre 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France a formé un pourvoi incident

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSXU Code NAC : 54Z AFFAIRE : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE

X... a été engagé le 1er janvier 2011 en qualité de chef de poste sécurité incendie par la société Paris Ile de France aux droits de laquelle se trouve la société Vigilia sécurité privée (la société) ;

mars 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

17 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France

rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

contre l'arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques, chargé de la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France

l'arrêt rendu le 23 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France