CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 197 résultats pour « heures de garde »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Toutefois, avec l'accord écrit de l'agent, la durée de ces actions peut dépasser ses horaires de service dans la limite de 50 heures par an.
Article 4
Les candidats préparant le brevet professionnel Barman par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum.
Article 2
Les heures supplémentaires sont compensées sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi en dehors du cycle de travail normal et à 2 les dimanche et jours fériés.
Article 3
I. ― Les différentes indemnités prévues au présent article sont réparties par groupe selon le niveau de diplôme requis pour accéder au corps concerné par le concours en externe, soit : GROUPE MONTANT POUR 4 HEURES
Article Annexe VI
- 1 (a) - - (c) - Français-philosophie 2 - - 2 - - Langue vivante étrangère 2 - - 2 - - Éducation physique et sportive 2 - - 2 - - TOTAL 23 4 (b) 5 23,5 4,5 4 (a) 1 heure
Administration pénitentiaire Travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation. 1567 heures annuelles. Protection judiciaire de la jeunesse.
Article 19
raison de dix heures par jour.
raison de huit heures par jour.
LEGIARTI000049116202
Flèchage horaire disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité - histoire-géographie/EMC : 14 heures ;
Article 114
Le repos des femmes et des enfants doit avoir une durée de onze heures consécutives au minimum.
Le coût forfaitaire de l'"heure apprenti" est fixé comme suit pour l'exercice 1985 :
LEGIARTI000049116383
Fléchage horaire disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité - histoire-géographie/EMC : 14 heures ;
LEGIARTI000049116714
LEGIARTI000049117080
LEGIARTI000049117652
LEGIARTI000049118533
LEGIARTI000049118717
LEGIARTI000049119717
LEGIARTI000049119959
LEGIARTI000049120123
Page 49 · 8 197 résultats