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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301978_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
PC03412722A0020 du 7 février 2023 par lequel le maire de la commune de Lansargues a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité pour la régularisation du changement de destination d'un hangar
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202773_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il fait valoir que : - la SCEA ne dispose pas de la qualité lui donnant intérêt pour agir dès lors que le contrat de commodat ne lui confère pas la qualité de propriétaire du hangar, ni a fortiori de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02992_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il soutient que : - il a été relaxé par un jugement de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montpellier du 15 février 2024 pour les infractions d’édification du hangar – abri à véhicules
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300937
14 novembre 2019
14 novembre 2019
F-G : qu'il s'agit d'un mur aveugle ancien d'un hangar appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202824_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C joint au dossier de demande que ce hangar est nécessaire à son exploitation agricole, afin d'y " stocker [s]on matériel, [s]on fourrage ainsi que [s]es bêtes ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89741
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Indemnisation du hangar situé sur la parcelle B 678 La parcelle B 678 d'une superficie de 80 m² est affectée d'une emprise de 34 m².
Source officielle1ère chambre
DTA_2102386_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il est également prévu de transférer sous le hangar un local pour les produits phytosanitaires et une citerne, actuellement installés dans un bâtiment vétuste qui sera détruit.
Source officielleLiquidation D.I
69dfee57cdc6046d475f0715
10 avril 2026
10 avril 2026
[D] [I] de procéder à la destruction du hangar litigieux, il a été contraint de missionner un huissier de justice. En réplique, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cd
16 mars 2011
16 mars 2011
Bernard Y... celle de 90 000 francs en 1981 pour la construction d'un hangar métallique et celle de 60 000 francs en 1983 pour la construction des murs du hangar et de la chambre froide.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94049
26 octobre 2017
26 octobre 2017
, un petit moulin, une bergerie, une porcherie et des hangars, situés lieudit les Valettes à [...].
Source officielleciv1
écompense qu'elle a présentée au nom de la communautéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2016:C101076
5 octobre 2016
5 octobre 2016
X..., au titre des deniers communs ayant servi à financer la construction, sur un terrain appartenant en propre à ce dernier, d'une maison d'habitation et d'un hangar ; Attendu que, sous le couvert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003619_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
d'annuler l'arrêté du 19 mai 2020, par lequel la maire de Puyvert a délivré à la société civile immobilière (SCI) EMMAEL un permis de construire un bâtiment à vocation artisanale constitué de trois hangars
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104618_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que : - Il est mis à disposition des usagers, associations et aéroclubs des parcelles et hangars en contrepartie du paiement d'une redevance, qui contrairement à ce que soutient la société
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
C... que le projet en litige prévoit, sur le hangar agricole d'une surface de 1 055 m² autorisé en 2015 par le permis de construire initial, d'affecter une surface de 356 m² de ce hangar à destination
Source officielleChambre 1
DTA_2302285_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A un permis de construire un hangar à destination de stockage de fourrage au lieu-dit Dumont et les Châteaux, situé en zone UA (centre ancien) du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune à l'emplacement
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acda
30 janvier 2008
30 janvier 2008
* * * La S.A.R.L TOGA LOCATION NAUTIQUE exploite l'aire de carénage du port de Toga comprenant un local à usage de bureaux et d'atelier, un hangar et un terre-plein, initialement au titre d'un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110230_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
contradictoire, en méconnaissance de l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 23 avril 2021 est illégal dès lors que les travaux de réparation du hangar
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00214_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
S’il est vrai que des plantations sont implantées entre leur maison et le lieu d’implantation du futur hangar, Mme G... et feu M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100570
6 juillet 2022
6 juillet 2022
que le contrat d'hivernage mentionne expressément « le gardiennage couvert et fermé », par un procès-verbal d'huissier en date du 10 novembre 2016 qui constate 40 mois après le vol la présence d'un hangar
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310029
30 janvier 2019
30 janvier 2019
(hangar de 325m2) et à 707,69 euros le m² pour la parcelle [...]
Source officiellePage 49 sur 326