(la société) a pour associés quatre frères, MM. E..., K..., W... et F... O..., le premier détenant 40 % du capital et les trois autres associés 20 % chacun. MM. W... et F...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge de l'exécution a liquidé à certaines sommes les astreintes dont était assortie une ordonnance de référé qui avait notamment interdit à la société Burdey frères

FRERES, dont le siège social est Monteux (Vaucluse), Quartier La Tapy, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siége, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Frey, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

détenue à 100 % par la holding " SNCF participations ", fret SNCF est un EPIC assurant une mission de service public ; que le raisonnement tiré de ce que " fret SNCF " n'a aucune autonomie juridique ou

Attendu que FRERES [O] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 820 397 800-2016 B 532.

familles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Free

., après avoir obtenu de la Banque de développement de la République du Niger l'ouverture d'un compte bancaire, dont le fonctionnement était autorisé à la fois sous sa signature et sous celle de son frère

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 93-46.169 à H 93-46.171, J 93-46.173 à R 93-46.179 formés par la société Capron frères

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 22 avril 1993, la société Dyneff a donné à la société de fait X... frères

S... et que son assistante maternelle lui avait expliqué que c'était interdit entre frère et soeur, a spontanément déclaré que son père l'embrassait sur la bouche et sur d'autres parties du corps y compris

l'espèce Zaher X... a fait valoir qu'arrivé en France à l'âge de deux ans avec ses parents, il y a été scolarisé, y a travaillé et y a toujours vécu avec toute sa famille, c'est-à-dire avec ses huit frères

Z..., frère de Luciano et par Maria A..., épouse Y..., épouse d'Antonio (en fait épouse de Luciano) ; que si cette dernière a d'abord dit, lors de son audition devant les policiers ne pas l'avoir reconnu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2021), la société Kertel, filiale du groupe Iliad-Free, a été cédée en février 2007 à la société Proximania.

************** Faits, procédure et prétentions des parties Aux termes d'un acte intitulé « convention réitérative de cession de parts sociales » (la convention) en date du 25 mai 2018, les frères

EXPOSE DU LITIGE A la suite du décès de Monsieur [Z] [J], survenu le [Date décès 1] 2000, une procédure a opposé sa veuve en seconde noces, Madame [S] [J] née [H] aux frères

X... a été engagé en 1982 par la société Bec frères en qualité de chef du personnel ; que son employeur a conclu avec l'Etat une convention de préretraite progressive à laquelle M.

Dominique X..., époux de Mme Y... et son frère M.