l'arrêté 2025-05 ", demande au tribunal : 1°) que la mairie de Prunières tienne informés régulièrement les habitants des maisons desservies par le chemin de Costebelle ; 2°) que des solutions alternatives

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 03 mai 2026 à 14h a : ' ordonné la jonction des deux procédures, ' déclaré recevable en la forme la requête d'[P] [U] [K], ' déclaré

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / () ". 2.

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devenir français de plein droit par l'effet du décret qui confère la nationalité française à l'un de ses parents qu'à condition, d'une part, que ce parent ait porté son existence, sauf impossibilité ou force

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

constitutionnalité formulée par mémoire spécial présenté le 27 novembre 2017 par la société Verizon France, dont le siège est [...]                               , à l'occasion du pourvoi qu'elle a formé

d'un montant de 228 euros par mois à titre de prestation compensatoire, à compter de la saisine du premier juge, alors, selon le moyen : 1° / que pour qu'une prestation compensatoire allouée sous forme

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

  Only when they are travelling on the road can they remain within the law: when they stop for the night they have no alternative but to break the law.” 51.

septembre 2019 relative à la prise de contrôle exclusif de la société NDIS par la société antillaise frigorifique (SAFO) ; 2°) d'enjoindre à l'Autorité de la concurrence de produire les engagements alternatifs

by lighter punishment, parole and suspended sentence; extension of cases of application of measures of restraint alternative to arrest; simplification of rules for amendment of arrest by alternative measures

Mme X... a régulièrement formé un appel cantonné à la prestation compensatoire le 25 janvier 2010.

Il ressort du dossier que les efforts entrepris par le requérant pour trouver une solution alternative n’ont pas abouti.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11, 12 15 et 23 décembre 2025, 4 janvier et 1er février 2026, le syndicat alternatif et indépendant du personnel de l’éducation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre "CRAM du Centre", dont

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