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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre (JU)
DTA_2213980_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d660
7 février 2011
7 février 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e244
20 juin 2011
20 juin 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier à l'issue des débats, la Cour a avisé les parties que la décision serait prononcée par sa mise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200050
15 janvier 2015
15 janvier 2015
X... à la SCP Debray et Chemin, l'ordonnance retient que l'émolument, seule rémunération de l'avoué, n'est pas fonction de ses diligences, mais est forfaitaire et proportionnel à l'importance de l'affaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200640
12 avril 2012
12 avril 2012
a été reconnu et à la suite de laquelle il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 1er juillet 2003 ; qu'au cours de la période 2004-2008, il a de nouveau subi des arrêts de travail en raison de multiples
Source officielle1ère chambre
DTA_2100008_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Cet office agit en tant que délégataire du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la rive sud du golfe d'Ajaccio pour le service de production et de livraison de l'eau en gros aux communes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101024_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme D A, titulaire du grade d'attachée principale, est employée par le syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) d'Avesnes-les-Aubert et occupe plus précisément les fonctions de directrice de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401490_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C pour exercer les fonctions de juge des référés au titre du livre V du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre civile B
5fda82a0d165a70e270a6cf2
25 juin 2019
25 juin 2019
Entendu par les inspecteurs, Me [J] [N] a reconnu être l'auteur des facturations de DEP 13 multiples, appliquer les perceptions multiples de DEP 13 depuis la fin de l'année 2010, avoir passé des actes
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b36
25 février 1976
25 février 1976
MOTIFS QUE L'UGCIT AVAIT DES REVENDICATIONS SPECIFIQUES, QU'IL ETAIT DE LA NATURE DU COMITE D'ENTREPRISE DE REFLETER LES COLLEGES DU PERSONNEL, QUE LE NOMBRE DES REPRESENTANTS SYNDICAUX N'Y ETAIT PAS FONCTION
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c5096b
10 décembre 1984
10 décembre 1984
ATTENDU QUE DANS L'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CHRISTAUD, QUI EMPLOIE TRENTE-SEPT SALARIES A TEMPS COMPLET ET UTILISE LES SERVICES DE QUATORZE VOYAGEURS, REPRESENTANTS, PLACIERS (V.R.P. ) A CARTES MULTIPLES
Source officielleciv1
61372133cd580146773f1cc9
3 juillet 1990
3 juillet 1990
passages" à Laguiole, mais encore qu'il n'avait jamais sollicité de dérogation à l'obligation de résider dans cette commune ni même jugé utile de faire procéder à son remplacement à l'occasion de ses multiples
Source officiellesoc
613720adcd580146773ed5d5
21 janvier 1987
21 janvier 1987
X... travaillait suivant ce contrat en qualité de V.R.P. et qu'il exerçait les fonctions de V.R.P. à cartes multiples, alors, d'autre part, que, dans le délai de régularisation imparti par la société,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05013
8 novembre 2016
8 novembre 2016
de beurre du tibia gauche, et résultaient d'au moins deux épisodes traumatiques ; que les experts ont exclu des causes de fragilités osseuses chez le nourrisson ; que la présence de ces fractures multiples
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503854_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
; 2°) d’enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6aa8
30 septembre 1992
30 septembre 1992
Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Melle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. G..., I..., J..., Z..., E..., D... F..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11460
5 décembre 2018
5 décembre 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme E..., conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300044_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301011_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle soutient que : S'agissant de l'urgence, cette circonstance se déduit : - de l'intérêt public lié au réseau de la télévision numérique terrestre (TNT), - des intérêts des multiplex qu'elle défend
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00053
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Y... était responsable hiérarchiquement et fonctionnellement des différentes équipes Comptables régionales et qu'il n'exerçait donc pas simplement des fonctions techniques ou d'expertise mais également
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