[M] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2020, qui, pour vol aggravé, contrefaçons ou falsifications de chèques et usage de chèques

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants, contrebande, complicité de falsification

tel est le cas en l'espèce ; qu'en effet les juges, après avoir estimé que les faits, dénoncés sous la qualification de faux en écriture publique, ne pouvaient être constitutifs que des délits de falsification

Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 3 mars 1993, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec violences, falsification de chèques et usage

Omar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 novembre 1992, qui, pour complicité d'escroqueries, complicité de falsification de chèques et usage de chèques falsifiés

Une information était ouverte le 25 août 1993 contre X des chefs d'empoisonnement, non assistance à personne en danger et falsification de documents émanant de laboratoires d'analyses médicales.

A DETOURNE CETTE SOMME ET QUE POUR FAIRE CROIRE A L'EXECUTION DE SON MANDAT IL A ADRESSE A LA SOCIETE ARES UN RELEVE BANCAIRE QU'IL AVAIT FALSIFIE; ATTENDU QUE POUR REPONDRE AUX ALLEGATIONS DE X...

Y... devant le tribunal de commerce de Lyon, lui reprochant d'avoir engagé sa responsabilité en encaissant un chèque qu'elle avait adressé à l'un de ses fournisseurs et qui avait été falsifié, et lui réclamant

correctionnelle, en date du 22 juin 1988 qui a déclaré irrecevable comme tardif l'appel par lui interjeté contre un jugement le condamnant par itératif défaut à 6 mois d'emprisonnement pour vol, falsification

J... conteste l'existence d'une faute lourde en prétendant qu'il n'y a jamais eu de falsification, de non révélation de falsifications comptables et de refus manifeste de collaborer ; qu'il soutient que

l'Administration fiscale, la situation réelle du contribuable ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de la plainte de l'Administration fiscale que Sienne s'est borné à minorer les bordereaux mensuels de TVA sans falsifier

et usage de chèque falsifié au préjudice de Mme [B] à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve.

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

entente en vue de la vente d'héroïne, d'acquisition, de détention, transport, offre et cession d'héroïne, détention et transport d'arme prohibée de 4ème catégorie, d'usage de document administratif falsifié

la preuve de ses prétentions par des moyens frauduleux ; "alors, d'autre part, que l'usage de faux était constitué dès lors que Danielle X... produisait, en justice, un document qu'elle savait falsifié

remboursement ; qu'il ne pouvait, dès lors, se borner à affirmer que les charges étaient trop fragiles pour considérer que le prévenu était l'auteur des faits, sans s'expliquer sur l'usage de ces factures falsifiées

En ce qui concerne les falsifications reprochées, elle note que si la société Iris patrimoine évoque un mail falsifié, ce fait n'est pas repris dans la lettre de licenciement et ne peut donc être retenu

[O] [T] La caisse fait valoir que la prescription du 16 juin 2016 a été falsifiée et que le Dr [W] [Y] a confirmé ne pas être l'auteur de cette prescription qui semblait être une copie.