Il est notamment stipulé : « (…) Les escaliers de la maison seront tous la propriété commune des deux acquéreurs. (…) Enfin si les propriétaires jugeaient utile de faire réaliser un escalier en dehors

intérieur dans le hangar, est indifférente ; que replacée dans ce contexte, la destruction par Mme Y... de l'escalier extérieur ne vaut pas renonciation explicite au bénéfice de la servitude qui grève

commun en fonction des tantièmes de copropriété, l'arrêt attaqué (Besançon, 20 mai 1987) énonce, d'une part, que le nettoyage de l'entrée de l'escalier de la cave étant à la charge des propriétaires du

EXISTANT, DIT << ESCALIER NORD >>, AU MOTIF QUE LES EPOUX Z...

FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES : Exposant qu'en sa qualité d'assureur de Madame [Z] [X], elle a indemnisé Madame [Y] [J] au titre d'une chute survenue le 12 avril 2012 dans l'escalator

Ils soutiennent que l'escalier du magasin emprunté par Madame X... permet l'accès à la réserve.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande au titre de l'empiétement La SCI Catalina soutient que l'escalier édifié par la Sci Oxford, prolongeant un escalier existant, empiète sur la terrasse partie commune

Il pense que l'escalier a plus de 20 ans.

Le diagnostic réalisé postérieurement à la signature de cette convention a toutefois montré que l’estacade présentait un état trop dégradé pour y permettre l’amarrage des bateaux.

DE LOTS AU REZ-DE-CHAUSSEE DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, SOUTENANT QU'IL LEUR AVAIT ADRESSE A TORT DES APPELS DE FONDS AFFERENTS A DES TRAVAUX DE RAVALEMENT ET DE REFECTION DE LA PEINTURE DES ESCALIERS

la descente des eaux pluviales ne sont affectés par l'installation d'un nouvel escalier.

vous avez fait plus fort, vous avez privatisé une bonne partie de la cage de l'escalier B en construisant un escalier blindé fermé à clé dès le premier étage !

générale du 5 mars 2002, votée à l'unanimité, réitérée par une décision, après travaux, adoptée par l'assemblée générale du 7 août 2008, avait prévu la répartition des frais de réfection des cages d'escalier

Dans ses dernières écritures déposées le 11 mai 2010, la SCS Centrale d'Escala a indiqué qu'elle a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt du 16 mars 2009.

qu'elle avait par ailleurs abandonné un certain nombre d'activités accessoires liées au transport de personnes antérieurement exercées par la LAI (billetterie, customer care, support administratif en escale

la circulation sur le chemin de l’Escalette.

La société MAAF réplique qu'elle a mis en 'uvre la procédure d'escalade, laquelle s'est soldée par un échec.

véhicule assuré ; s'agissant de la première option, les roues et pneumatiques sur lesquels le véhicule reposait n'ont pas été volés ; quant à l'hypothèse visant l'existence d'une effraction ou d'une escalade