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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a7e09ba5988459c4b3d1
5 janvier 1978
5 janvier 1978
CES PIECES N'EST PAS CONTESTEE; QU'EN OUTRE, IL N'EST FAIT MENTION AU PROCES-VERBAL D'AUCUNE RECLAMATION DE L'ACCUSEE OU DE SON DEFENSEUR AU SUJET DE CES LECTURES; QUE, DANS CES CONDITIONS, L'ENUMERATION
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c49b
24 janvier 1989
24 janvier 1989
peine ; Attendu que pour déclarer irrecevable la requête du procureur de la République qui avait déféré cette ordonnance devant le tribunal correctionnel, ce dernier énonce que n'entre pas dans l'énumération
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50efa
6 mai 1987
6 mai 1987
cesse d'être considéré comme exploitant, alors, d'une part, que si les textes prévoient expressément l'assujettissement au régime de la mutualité sociale agricole des fermiers et métayers, cette énumération
Source officiellesoc
6079b11c9ba5988459c512e8
23 mars 1988
23 mars 1988
lorsqu'ils procurent au malade une correction supérieure à celle que peuvent donner des verres ordinaires pour keratocône, astigmatisme irrégulier, myopie de 15 dioptries, aphaquie unilatérale, cette énumération
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51482
15 juin 1988
15 juin 1988
un régime étranger en sorte que Mme X... ne disposait pas de ressources excédant le maximum autorisé par la règlementation ; Qu'en statuant ainsi, alors que ladite pension ne figure pas dans l'énumération
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee16b9f14d1b7763c8f1
15 juillet 2024
15 juillet 2024
à [Localité 5] (ITALIE) par le ministère d’avocat de Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE, et sur le cahier des conditions de vente dressé par lui, SE REPORTE à la requête jointe pour l’énumération
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c43768
20 janvier 1987
20 janvier 1987
, soit à fonds perdu, ou avec réserve d'usufruit à l'un des successibles en ligne directe, sera imputée sur la portion disponible et l'excédent, s'il y en a, sera rapportée à la masse ; que cette énumération
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534793_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Mme B... présente sur 46 page des faits confus consistant en l’énumération et l’explication détaillée des 80 pièces jointes à son recours qui ne permettent pas, en l’état de l’instruction, d’examiner de
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5fd
19 juillet 1988
19 juillet 1988
d'un licenciement, ainsi que, le cas échéant, à l'application de la procédure de concertation et à la portée des mesures de reclassement et d'indemnisation envisagées ; que n'entre pas dans cette énumération
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee0c
16 mars 1989
16 mars 1989
inscrit sur la liste électorale de la commune peut réclamer l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit, et que le même droit appartient au préfet et au sous-préfet ; que cette énumération
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed65e
8 juillet 1987
8 juillet 1987
des sommes mises à sa charge ; Attendu que Mme D. fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir le preneur des condamnations prononcées contre lui alors, selon le moyen, "que, d'une part, l'énumération
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc2a
2 juillet 2002
2 juillet 2002
nouveau Code de procédure civile, le jugement attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Cass. soc 10 octobre 1995, pourvoi n° S 91-45.413, arrêt n° 3593 D), après avoir exactement retenu que l'énumération
Source officielleciv3
613723f7cd5801467741082a
3 avril 2002
3 avril 2002
28 février 1984 mandatant le syndic pour faire le nécessaire afin d'engager une action en responsabilité décennale contre le constructeur au sujet des désordres de construction, ne comportait pas l'énumération
Source officiellesoc
613723fecd58014677410dd9
25 mars 2003
25 mars 2003
prévoit, en cas d'opération, que le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses médicales nécessités par l'état du malade, de sorte que cette énumération
Source officiellesoc
613723fecd58014677410dda
25 mars 2003
25 mars 2003
prévoit, en cas d'opération, que le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses médicales nécessités par l'état du malade, de sorte que cette énumération
Source officiellesoc
613723e2cd5801467740f68f
26 septembre 2002
26 septembre 2002
prévoit, en cas d'opération, que le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses médicales nécessités par l'état du malade, de sorte que cette énumération
Source officiellesoc
613723e2cd5801467740f690
26 septembre 2002
26 septembre 2002
prévoit, en cas d'opération, que le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses médicales nécessités par l'état du malade, de sorte que cette énumération
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618879
18 juin 1980
18 juin 1980
. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Profits immobiliers assimilés aux B.I.C. [art. 35 A] - Intention spéculative.
Résumé IA — à vérifier7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617104
6 décembre 1978
6 décembre 1978
. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Plus-values de cession [art. 35 A] - Absence d'intention spéculative.
Résumé IA — à vérifier9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622711
14 décembre 1984
14 décembre 1984
. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Indemnité forfaitaire perçue à l'expiration du contrat de location-gérance de station-service.
Résumé IA — à vérifierPage 49 sur 394