AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_1900335_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
; - les enseignants-chercheurs sont seuls habilités à fixer la répartition de leurs services ; par ailleurs, l'université Clermont Auvergne ne produit pas l'arrêté d'attribution de service prévu par
Source officiellePage 49 sur 1165
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14053
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutenait avoir subi au cours de ses deux premières années d’école élémentaire, soit de 2011 à 2013, un traitement discriminatoire de la part de son enseignante et de la directrice de l’établissement
Source officielle