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23 293 résultats pour « enseignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_1900335_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

; - les enseignants-chercheurs sont seuls habilités à fixer la répartition de leurs services ; par ailleurs, l'université Clermont Auvergne ne produit pas l'arrêté d'attribution de service prévu par

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14053

Admin. suprême

11 avril 2023

11 avril 2023

Il soutenait avoir subi au cours de ses deux premières années d’école élémentaire, soit de 2011 à 2013, un traitement discriminatoire de la part de son enseignante et de la directrice de l’établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867a2

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

En réplique, l'Association DIWAN souligne que Madame X... revendique une rémunération équivalente à celle des enseignants travaillant dans le cadre d'un contrat d'association avec l'Education Nationale

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100068_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par ailleurs, aux termes de l'article premier du décret du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré : " Les personnels enseignants

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c501d4

Cassation

2 juin 1981

2 juin 1981

LA MAYOTTE, OEUVRE SOCIALE DEPENDANT DE LA MUTUELLE GENERALE DE LA PRESSE PARISIENNE, D'EXERCER LEURS MANDATS DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL OU DE DELEGUES SYNDICAUX PENDANT LEURS TEMPS DE SERVICE D'ENSEIGNANTS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034076470

Admin. suprême

20 février 2017

20 février 2017

retard ; - d'enjoindre à la rectrice de prendre toutes mesures nécessaires pour que la requérante soit destinataire de messages électroniques de la direction ou du secrétariat du collège adressés aux enseignants

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c529dd

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

l'Etat ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par l'Ecole active bilingue Jeannine-Manuel : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1996) d'avoir décidé que les enseignants

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11579

Admin. suprême

7 mars 2017

7 mars 2017

De plus, les actes ont été perpétrés par des enseignantes qui se trouvaient en position d’autorité et de contrôle par rapport au requérant.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971206

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Vu la requête enregistrée le 17 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "COORDINATION DES ENSEIGNANTS DES ECOLES D' ARCHITECTURE" par son président dûment

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182599

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

de Paris transmet, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête dont ce tribunal a été saisi par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110481

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

D... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405294_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

de même statut ; - elle porte une atteinte excessive à l’exercice du droit constitutionnel de grève des personnels enseignants ; - elle méconnait le principe de non-discrimination du fait de l’exercice

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2208972_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

L’intéressée n’apporte pas davantage d’élément concret sur la réalité de son préjudice moral lié à la réorganisation de son emploi du temps du fait des absences de l’enseignante.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2208970_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle fait valoir que : - si l’enseignant du jeune D...

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103359_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

le 1er septembre 2021, Mme B C, représentée par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération par laquelle le jury du centre de formation des enseignants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400089_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A B saisit le tribunal d'une demande en référé et demande au tribunal : 1°) d'une part, de statuer sur les prérogatives du conseil des personnels enseignants et enseignant-chercheurs concernant l'annulation

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6864c1fc31953a33f9365e39

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

modélisme ; ' CDI à temps partiel d'enseignant stylisme, infographiste et histoire de l'art ; ' CDD d'enseignant modélisme moulage

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008144185

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS PROFESSIONNELS DE JUDO, JUJITSU ET DISCIPLINES ASSOCIEES

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201951_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la mise à disposition d'un enseignant spécialisé à la rentrée scolaire est indispensable pour assurer un enseignement aux

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769910

Admin. suprême

5 septembre 1990

5 septembre 1990

Walmsley au nom de l'association n'est, par suite, pas recevable ; Article 1er : La requête présentée au nom de l'ASSOCIATION GENERALE DES ENSEIGNANTS VACATAIRES par M. Walmsley est rejetée.

Source officielle