CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 110 résultats pour « elements comptables »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621648

Admin. suprême

22 mars 1985

22 mars 1985

SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 239 TER, LES SOCIETES CIVILES SONT EGALEMENT PASSIBLES DUDIT IMPOT, MEME LORSQU'ELLES NE REVETENT PAS UNE DES FORMES VISEES AU 1, SI ELLES SE LIVRENT A UNE EXPLOITATION

Source officielle

Page 49 sur 1856

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03970_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les opérations de contrôle ont ainsi montré qu'il était en charge du comptage manuel de la caisse, assurait la bonne correspondance entre le comptage manuel et les statistiques du logiciel de caisse et

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e384

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

pris de la violation des articles 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis Z... coupable

Source officielle
CA

17e Chambre

60368f6dc33e2b32475b73df

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

[T] s'obligeait à une 'obligation de résultat vis-à-vis de ses élèves', - M. [T] s'obligeait à porter une tenue vestimentaire portant le logo Essentiel Golf Academy, - M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

635236db8c924eadffcc4880

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Les intimés indiquent que ce mode de comptabilisation a été choisi en concertation avec le cabinet d'expertise comptable.

Source officielle
CC

civ1

6137243fcd58014677413ea0

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

en cela à la notion comptable classique, couvre une année, l'ULPAC ne pouvant sérieusement prétendre que le calcul des pénalités doit comprendre les quantités non livrées pour le temps restant à courir

Source officielle
CC

civ1

61372443cd5801467741406f

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

X..., la cour d'appel a estimé que la notion d'exercice énoncée dans les statuts, comparable en cela à la notion comptable classique, couvre une année, l'ULPAC ne pouvant sérieusement prétendre que le

Source officielle
CC

civ1

61372443cd58014677414070

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

X..., la cour d'appel a estimé que la notion d'exercice énoncée dans les statuts, comparable en cela à la notion comptable classique, couvre une année, l'ULPAC ne pouvant sérieusement prétendre que le

Source officielle
CC

civ1

61372443cd58014677414071

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

X..., la cour d'appel a estimé que la notion d'exercice énoncée dans les statuts, comparable en cela à la notion comptable classique, couvre une année, l'ULPAC ne pouvant sérieusement prétendre que le

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240dc

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

d'affaires réalisé au cours des années précédentes ; que, dès les premiers mois de leur activité, les acquéreurs ont enregistré un chiffre d'affaires inférieur à celui qui ressortait des documents comptables

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103793_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. (/) Le premier alinéa du présent article s'applique également aux fichiers des écritures comptables de tout contribuable soumis par le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00018

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Il prétend en effet que certaines opérations comptables n'ont pas été prises en compte et fournit à ce titre les pièces suivantes : - une attestation établie le 16 avril 2014 par Mme N... expert-comptable

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54808

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

CONTRE LE JOURNAL LE MERIDIONAL EN SOUTENANT QUE RETRIBUE COMME CHEF COMPTABLE CATEGORIE A, IL AURAIT DU L'ETRE COMME CHEF DE SERVICES COMPTABLES ET FINANCIERS CATEGORIE B, D'AVOIR ORDONNE UN SUPPLEMENT

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421026

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

n° 93-221 du 16 février 1993, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Françoise A... coupable

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232ed

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

conclusions, défaut de motifs, renversement de la charge de la preuve, violation des droits de la défense, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf59

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

Marie, veuve B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 novembre 1989, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamnée

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616234

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

DECHARGE ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 271-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE A LA PERIODE D'IMPOSITION LITIGIEUSE : "LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QUI GREVE LES ELEMENTS

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4eccd

Cassation

24 janvier 1978

24 janvier 1978

DE REPONSE AUX CHEFS ESSENTIELS DU MEMOIRE D'APPEL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU ENTREPRISE ; " AUX MOTIFS QUE L'ETAT COMPTABLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10464

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

société civile agricole, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 août 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société d'expertise comptable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10321

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

W... a décliné ces propositions en faisant valoir qu'elles n'étaient pas compatibles avec les recommandations du médecin du travail concernant la sollicitation de son rachis.

Source officielle