CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 970 résultats pour « elements a considerer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372544cd5801467741c566

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

pas de raison d'être dès lors que la comptabilité de la prévenue n'a pas de valeur probante et a été examinée intégralement et ne contredit pas une comptabilité vérifiée et approuvée tant par l'expert

Source officielle

Page 49 sur 2849

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

6079433a9ba5988459c41af7

Cassation

11 juin 1975

11 juin 1975

DE FAIRE FONCTIONNER CETTE CHAUFFERIE ELLE NE POURRAIT PAS ETRE CONSIDEREE COMME GARDIENNE DES FUMEROLLES QUI CONSTITUERAIENT UN ELEMENT INCONTROLABLE ET INSEPARABLE DE L'INSTALLATION, ET ALORS, D'AUTRE

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e8e

Cassation

4 février 1971

4 février 1971

, COMPTE TENU DES SALAIRES PRATIQUES A QUIMPER DANS LA PROFESSION CONSIDEREE ET DU ROLE DEVOLU A L'EMPLOYE DE L'AGENCE ; QUE, SANS CONSTATER LES IRREGULARITES RELEVEES DANS SA COMPTABILITE, NI LE SALAIRE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19df89cdc6046d4768db68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a précisé que la dette locative, actualisée au 2 mars 2026, s'élève désormais à 5 042 euros. Elle déclare, par ailleurs, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par la défenderesse.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c33

Cassation

19 décembre 1983

19 décembre 1983

NE PORTAIT QUE SUR LES SEULES QUESTIONS FIGURANT A L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE ; QUE C'EST PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS A SON EXAMEN QU'ELLE A RETENU DES DEUX AFFIRMATIONS

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55e07

Cassation

27 janvier 1977

27 janvier 1977

L'ACCIDENT, SURVENU APRES 22 HEURES, S'ETAIT DONC PRODUIT EN DEHORS DU TEMPS NORMAL DU TRAJET ; QU'AYANT, D'AUTRE PART, ESTIME QU'IL NE RESULTAIT PAS DES ELEMENTS DE LA CAUSE, DONT ELLE A, A CET EGARD

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424be8

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ec01

Cassation

17 décembre 1980

17 décembre 1980

SOUSTRAIT OU TENTE DE SOUSTRAIRE AUX RECHERCHES ET A L'ARRESTATION Y...

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd26

Cassation

23 juin 1971

23 juin 1971

DE RAYNAERT, TOUT EN ADMETTANT QUE CES ESTIMATIONS ETAIENT GENERALEMENT SUPERIEURES A LA VALEUR REELLE DES BIENS CONSIDERES, SI BIEN QUE LA DIFFERENCE ENTRE LA VALEUR GLOBALE ET LE PRIX DEMANDE DEPASSAIT

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3d1

Cassation

17 novembre 1977

17 novembre 1977

COMPTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION VISES A L'ARTICLE 453 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE A PU RETENIR, CONFORMEMENT AUX INDICATIONS DE SON MEDECIN QUALIFIE QUE, DE TOUTE FACON, LES SEQUELLES OBJECTIVES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00131

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

SOMMER, président Arrêt n° 131 FS-D Pourvoi n° J 23-14.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
CC

civ2

6079410c9ba5988459c40092

Cassation

13 avril 1972

13 avril 1972

CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE JEAN X..., APRES AVOIR, EN SUITE DE LA CESSION, LE 23 SEPTEMBRE 1966, AUX EDITIONS DE LA TABLE RONDE DES DROITS EXCLUSIFS D'EXPLOITER SA PROPRIETE LITTERAIRE SUR UN OUVRAGE, ACCORDE A

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100416

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Qui a du talent. Je l'ai reçue avec son succès « Ta marinière » qui est génial. Elle a du talent cette fille vraiment.

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c401ed

Cassation

28 juin 1972

28 juin 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE L'UNION A GARANTIR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c553ed

Cassation

3 mai 1973

3 mai 1973

1962, ILS ONT ETE AFFILIES A CES INSTITUTIONS ; QUE LE SECOND PRECISE LES ELEMENTS DONT IL EST TENU COMPTE POUR RECONSTITUER LA CARRIERE SE RAPPORTANT AUX PERIODES VALIDEES AU TITRE DU REGIME ALGERIEN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00307

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

En cet état, la cour d'appel a pu retenir que l'inadaptation de l'emplacement, la trop grande superficie des locaux et le caractère excessif du loyer, trop élevé pour garantir aux franchisés un taux de

Source officielle
CC

comm

6137209fcd580146773ec978

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Philippe A..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00950

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

personne a droit à la liberté d'expression.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7933cdc6046d4703b95b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a donc considéré qu'il convenait de rééchelonner leurs dettes sur une durée de 57 mois, sans intérêts, suivant une mensualité de remboursement de 1 724,59 euros.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613080

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

LES ELEMENTS DONT IL EST FAIT ETAT POUR LA DETERMINATION DE LA BASE D'IMPOSITION SONT CEUX DONT LE CONTRIBUABLE AINSI QUE SA FEMME ET LES PERSONNES CONSIDEREES COMME ETANT A SA CHARGE AU SENS DE L'ARTICLE

Source officielle