De même, s'il est fait état de frais supplémentaires d'échafaudage pour 3.488 ¿, il n'apparaît pas produit de justificatif sur la prise en charge d'un tel coût (notamment une facture à ce sujet ; il n'est

30 août, 6 septembre et 25 octobre 2019, puis a été contrainte d'interrompre ses versements en raison du défaut d'exécution par les consorts [Z]-[Y] de leur propre obligation de lui restituer les échafaudages

débats : Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE La société Location matériel bâtiment (société [G]) a donné en location à la société CF Services divers matériels de chantier, dont des échafaudages

L'avis d'inaptitude au poste d'étancheur relève que le salarié ne peut travailler en hauteur, ne peut pas monter sur des échelles ou dans des échafaudages. Pourrait travailler en bureau ».

d'arracher du lierre sur un mur et sur le toit d'un bâtiment sur un chantier ; qu'en raison des difficultés d'accès à ce mur, du fait de l'existence d'un cours d'eau situé au pied, et ne disposant pas d'échafaudage

Plomberie chauffage carrelage peinture décoration d'intérieur maçonnerie échafaudage électricité panneaux Photovoltaiques toiture climatisation.

La déclaration d’accident du travail établie par l’employeur de l’assuré, le 7 septembre 2017, mentionnait les faits suivants :« lors du montage d’un échafaudage, l’échafaudage est tombé sur Mr [J] ».

mandatée par elle qui consistera en un droit d'accès à l'ensemble du lot de Monsieur [W] et comprendra également le droit de pénétrer pour tout technicien avec outils, matériels, machines, échelles, échafaudages

[I] verse à la procédure 2 photographies le montrant à son travail sur un échafaudage sans que la nature de ses tâches ne puisse être néanmoins déterminée avec exactitude ; que son employeur verse quant

sorte que la seconde est virtuellement comprise dans la première ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que [M] [E] est décédé le [Date décès 1] 2009 après avoir chuté d'un échafaudage

relation des circonstances de l'accident faite par le salarié est fausse, dément qu'au moment de l'accident celui-ci utilisait un marteau-piqueur, relève la faute du salarié qui n'a pas emprunté l'échafaudage

Les photographies que versent les époux [Z] aux débats établissent sans aucune contestation qu'un échafaudage a été posé dans la cour de leur immeuble pour permettre l'édification du mur de pignon de l'immeuble

joints à la convocation, décide de réaliser les travaux de réfection complète de la toiture ainsi que de désamiantage du pignon du bâtiment A ; ces derniers travaux étant nécessaires à la pose de l'échafaudage

qu'ayant, à plusieurs reprises, voulu procéder au déménagement avec le beau-frère de Mme [I] [V], ils en ont été empêchés parce que la porte fenêtre de la pièce sur cour était bloquée, tantôt par des échafaudages

société Alp'Bat a versé aux débats les documents attestant de ses activités très spécifiques, puisque ses interventions sont sollicitées pour effectuer des travaux en hauteur au moyen de cordes, d'échafaudages

Les circonstances de l'accident sont ainsi décrites : "Lors des opérations de montage d'un échafaudage type nacelle sur mat, la plate-forme de travail a basculé du 6ème étage emportant avec elle l'ouvrier

Elle conteste en outre la nécessité de prévoir un échafaudage pour effectuer les travaux de pose de tôles et de tuiles ainsi que l'existence du préjudice résultant d'un dépassement des délais d'exécution

22 janvier 2003 et la situation n° 7 le 27 janvier 2003 ; que la société PMP SONOREL a informé, par lettre du 15 janvier 2003, le syndicat des copropriétaires qu'elle procéderait au démontage de l'échafaudage