Codes de loi français

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

humaine en mer, telle que modifiée. 2.3 Le Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie désigne le Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie qui sont définis au chapitre II-2 de la division

LEGIARTI000049328976

Eur. ou selon spécification fournisseur ; -caractères microscopiques : selon spécification fournisseur ; -degré de division : selon spécification fournisseur ; -perte à la dessiccation selon paragraphe 2.2.32 de la Ph.

Article 2

janvier 2022, par l'arrêté du 28 mars 2023 et par l'arrêté du 15 avril 2024 ; g) (Abrogé) ; h) (Abrogé) i) Le SEACPF/ SNA, selon les modalités prévues par l'arrêté n° 17212 du 18 mai 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la division

Article 221-V/19

doivent : .1 sous réserve des dispositions des paragraphes 1.2.2 et 1.2.3 et à moins qu'ils satisfassent pleinement au présent article, continuer à être équipés de matériel satisfaisant aux prescriptions des articles 221V/11, 221-V/12 et 221-V/20 de la division

Article Annexe 1

Notions de base sur les ultrastructures et le fonctionnement cellulaires : - étude des ultrastructures cellulaires et de leur fonctionnement : biomembranes, noyau, réticulum lisse et granaire, appareil de Golgi, lysosome, cytosquelette ; Les divisions

Article 223 a-II-2/11

ou techniquement difficiles à mettre en œuvre à bord du navire, ce navire peut être exempté de l'application d'une ou de plusieurs prescriptions de la présente règle, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 223.07 de la présente division

Article 140.6

Toute dérogation, exemption ou décision prise suivant les termes des dispositions de la division 215 du présent règlement sont accordées par la société de classification habilitée, sur avis conforme du ministre chargé de la mer, après consultation de

Article 221-III/07

port d'immatriculation du navire à bord duquel elle se trouve. 3 Combinaisons d'immersion et combinaisons de protection contre les éléments Une combinaison d'immersion satisfaisant aux prescriptions de la section 2.3 du Recueil et conforme à la division

Article 223 a-II-1/45

Dans les navires rouliers à passagers neufs et existants, les câbles desservant les systèmes d'alarme en cas de situation critique et les dispositifs de communication avec le public qui sont installés à la date d'entrée en vigueur de la présente division

Article 221-II-1/26

doivent, s'ils sont situés dans un système qui traverse le bordé du navire et si le passage et le joint de dilatation non métallique se trouvent au-dessous de la ligne de charge maximale, être inspectés dans le cadre des visites prescrites par la division

Article 171 quater bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 16

de garantie collective, de compagnies d'assurance, établis en France ou dans un autre Etat de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, sans que ces établissements puissent se prévaloir des dispositions du bénéfice de discussion ou de division

Article Annexe I

L'espace aérien : Notions sur les services de la circulation aérienne : Les fonctions assurées (contrôle, information de vol, alerte) et les organismes concernés ; Division de l'espace aérien : notions élémentaires sur les différentes parties de l'espace

Article Annexe VII d

localisations des prises d'échantillons élémentaires (surface et profondeur) avec leurs caractéristiques (poids et volume) ; - descriptif de la méthode de constitution de l'échantillon représentatif (au moins 2 kg) à partir des prélèvements élémentaires (division

LEGIARTI000047883328

Informations, mesures et alarmes devant être enregistrées par les VDR et les S-VDR Textes concernés :Divisions 221 et 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 Article 221-V/18 - Article 223a-V/03 (*) Les amendements contenus dans la résolution

LEGIARTI000042129981

. - Le cycle cellulaire des cellules eucaryotes - division conforme : la mitose ; 2.

Article 235 ter ZE bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 95

. – Les personnes mentionnées aux 1° à 4° du A du I de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier, soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour le respect des ratios de couverture et de division des risques ou

LEGIARTI000051283049

DEPLOIEMENT78000VERSAILLESRTRANSFORMATION MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE TERRESTRE (MCO-T) 20202022ARMEE DE TERREECOLE NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS D'ACTIVEDIVISION DE NUMERISATION DE L'ESPACE DE FORMATION79400SAINT -MAIXENTRREORGANISATION DIVISION

Article 223 a-III/03

Dans le cas des navires existants, les prescriptions des paragraphes 2.2., 2.3. et 2.5. doivent être appliquées au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après la date d'entrée en vigueur de la présente division, sous réserve des

Article 3

8.05, Art. 222-8.06, Art. 222-8.07, Art. 222-8.08, Art. 222-8.09, Art. 222-8.10, Art. 222-8.11, Art. 222-8.12, Art. 222-8.13, Art. 222-8.14, Art. 222-8.15, Art. 222-8.16, Art. 222-8.17, Art. 222-8.18, Art. 222-8.19, Art. 222-8.20 La division