Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... a été engagée le 21 novembre 1990 par la société Forum voyages en qualité de

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

[U] est le dirigeant et l'unique actionnaire de la société Fabuleo Ltd (la société Fabuleo). 2. M.

Garcia X... invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Larousse-Bordas invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation également

D..., au service, depuis 1974, de la société d'informatique Logabax et qui appartenait, en dernier lieu, à l'équipe de la direction commerciale de cette société, a pris acte, en avril 1986, de la rupture

D..., au service, depuis 1974, de la société d'informatique Logabax et qui appartenait, en dernier lieu, à l'équipe de la direction commerciale de cette société, a pris acte, en avril 1986, de la rupture

Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

X... a été supprimé en raison de la réunion des deux agences de la société dont l'une était placée sous sa direction et l'autre sous la direction d'un autre salarié qui a pris la direction de la nouvelle

de la liquidation judiciaire de la société Lud'Hôtel, demeurant place de la Croute, 50200 Coutances, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 12 février

(Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1993

Nîmes Cedex, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

, après relaxe de Jean-Marie X... des chefs d'importation, détention et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté , dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1998, qui, pour homicide involontaire et changement de direction dangereux, l'a condamné à 3 mois

d'infraction au Code de l'urbanisme contre Gérard Y..., a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique