COMMANS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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* un contrat de communication, à savoir le devis APPS VELOCITY n°20170802-000186 en date du 2 août 2017 " MARKETING ACQUISITION - COMMUNICATION ET LANCEMENT HORS RP et revêtu du bon pour accord de

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Aucun des devis établis par la SAS Hervé Thermique, tant pour le marché initial que les bons de commande de la société Faure Ingéniérie, n'est versé aux débats ; pas plus que les comptes rendus de chantier

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Il ajoute que ce devis n'est pas daté et ne comporte pas la mention 'bon pour commande'. Il considère dans ces conditions que, si M.

de commande ; par suite, dès lors qu'il n'avait donné son accord que sur un devis et non sur un bon de commande, la demande de la société SOBECA tendant au paiement des prestations réalisées sans bon

Ce bon de commande indiquait « Durée d'engagement : 12 mois ».

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