: Vu l'article L. 122-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse par la société Freducci selon huit contrats successifs à durée déterminée

Confirmation du jugement de première instance, sauf modification des dommages‑intérêts pour défaut de visite médicale (500 € alloués). Fixation de la créance du salarié au passif de la liquidation jud

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée déterminée en date du 27 juin 2016 Monsieur [R] [L] a été engagé par la société LONGCHAMP en qualité de comptable général, agent de maîtrise au statut

an en fonction de la variation indiciaire ; Attendu que la société Séphora fait grief à l'arrêt de fixer le loyer du bail révisé au 3 janvier 2011 en fonction de l'évolution des indices telle que déterminée

EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée déterminée signé le 11 juin 2015, daté du 10, M.

La Cour d'appel de Versailles rejette la nullité de l'assignation et du jugement de première instance. Elle infirme le jugement en toutes ses dispositions, sauf sur la somme de 3 000 euros allouée au

CAMBOLAS FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [Y] [M] (escrimeuse de haut niveau - championne du monde 2010 à l'épée en individuel - [Localité 4]) a été embauchée par contrat à durée déterminée

En premier lieu, une rémunération a été déterminée dès la conclusion du contrat du 24 juin 2011 pour un montant de 2.677 € puis de 3.570 € par mois selon l'avenant du 20 décembre 2011 et ce, de manière

La cour d'appel infirme le jugement entrepris et retient que le fonds de commerce était ruiné à la date de la liquidation judiciaire, rendant impossible le transfert du contrat de travail à M. [O]. La

Il a ainsi conclu soixante-treize contrats de travail à durée déterminée d'usage successifs, dont le dernier a pris fin le 20 juin 2014.

L'assurée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le cotisant, auquel il n'appartient pas de déterminer le régime de retraite de base dont il dépend, est réputé avoir satisfait

Their fees were determined by the presiding judge (Article   5(4)). 17 .

La Cour confirme que la revalorisation salariale du demandeur doit être attribuée au palier 2 de grand reporter depuis le 1 janvier 2013, sur la base du salaire moyen homme‑femme issu des négociations

* ** FAITS ET PROCÉDURE: Un contrat de travail à durée déterminée à temps plein était signé le 02 juin 2009 entre la sarl Anthea RH Conseil et Madame [N] [H] engagée en qualité de consultante

J... pour rapporter cette preuve en appel verse au débat : un document intitulé analyse des dépôts de chèques du docteur R... dont l'on ne peut déterminer si ces chèques concernent le paiement de

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement de première instance et a statué à nouveau en rejetant la demande de décharge de la société Cobos. Elle a considéré que la société ne produisait

FAITS ET PROCÉDURE, Mme [G] [C] a été engagée par la société Kraft Foods France ci-après dénommée Kraft aux droits de laquelle vient la SAS MONDELEZ France selon un contrat à durée déterminée

Ils intervenaient à ce titre en remplacement des gérants titulaires absents suivant une « chaîne d'intérim » selon un planning déterminé par la société DCF.