DES VOSGES, postérieurement à un mémoire enregistré le 30 décembre 1993 après le dépôt du rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif de Nancy, a contesté devant les premiers juges,

Derepas, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, de Me Balat, avocat de M. Y... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.

le tribunal administratif de Dijon ; 3°) de condamner le département de l'Yonne à leur payer la somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu, 2°) sous le n°

Vu la requête enregistrée le 8 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE, représenté par le président en exercice du conseil général ; le DEPARTEMENT

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; - de condamner M.

CETAT- DEPARTEMENT. - SERVICES PUBLICS DEPARTEMENTAUX. -

Matra systèmes et informations, aux droits de laquelle se trouve la société EADS systems and defence electronics après avoir, début 1999, divisé par note interne le centre d'activité de Toulon en un département

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "A LA GRILLE DES DEPARTS", nouvelle dénomination de la société en

"Scenic" ; que cette société a cédé ce département et la marque à la société Promovacances et que le contrat de travail de la salariée lui a été transféré, le contrat prévoyant que la salariée exercerait

Pierre B... en qualité de directeur du département "études précliniques" ; que celui-ci a démissionné le 28 mars 1997 et a été embauché le 1er juillet 1997 par la société Item labo, M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Purflux filtration, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M.

article L. 421-9 pour interdire l'exercice des fonctions de pilote ou de copilote dans le transport aérien public au-delà de l'âge de 60 ans ; que le salarié a été informé par lettre du 23 avril 1997 que devant

31 mai 1972 ; qu'au moment de la cessation du contrat de travail, elle a perçu une indemnité compensatrice de repos non pris correspondant à un avantage accordant aux salariés, six mois avant leur départ

Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2020 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Boisselet, conseiller

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1999, n° 98/11378) que la société Karukera cycles (l'importateur) a importé diverses marchandises dans un département

l'arrêt attaqué (Lyon, 23 février 2000), que Mme X... a exercé les fonctions de professeur d'arts plastiques au sein de l'institution Saint-Joseph de Tassin à compter de janvier 1965 et jusqu'à son départ

X..., salarié de l'association APAVE Sudeurope, a perçu à l'occasion de son départ à la retraite le 30 juin 2004 une indemnité égale à trois mois de salaire, déterminée selon le barème prévu par l'article

d'une rente servie à la victime, l'association a demandé que ce point de départ soit précisé ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir fixé à compter du premier arrêt, alors, selon