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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01795_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
sur son dossier de demande de validation, refusé de l'inscrire en 3ème année de préparation d'une licence d'informatique, ainsi que la décision du 14 octobre 2022 confirmant ce refus.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200717
7 avril 2011
7 avril 2011
X..., demeurant au Maroc, a été débouté de son recours formé à l'encontre d'une décision de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France ayant rejeté sa demande de validation de périodes d'activités
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402da0
10 juillet 1997
10 juillet 1997
. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1997, où étaient présents : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC001921891
28 juin 1995
28 juin 1995
disposition du parquet dans le délai de 24 heures à compter de l'arrestation, que le procès-verbal avait été rédigé et transmis dans le même délai et que, dans le délai de 48 heures, le parquet avait demandé
Source officielleChambre sociale
65af66c5b6c6260008b52fe4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle demande la validation de la seule contrainte du 28 janvier 2015 signifiée le 15 juin 2017 .
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202469_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
est utile ; - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse et ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ; - les demandes de validation et d'inscription aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02348_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour de prononcer, sur
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038327833
1 avril 2019
1 avril 2019
B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 décembre 2015 par laquelle la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a refusé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200195
7 février 2013
7 février 2013
sécurité sociale d'un recours contre une décision de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est ayant rejeté sa demande
Source officielleciv3
60794cf79ba5988459c47ab6
13 février 2002
13 février 2002
septembre 1997 ; que les consorts de Rouvroy-Lefebvre de Champorin, bailleurs, leur ont donné congé au motif qu'ils atteignaient l'âge de la retraite pour le 29 septembre 1998 ; que les époux X... ont demandé
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61c44fb290a34607409a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
À l’audience de mise en état du 23 janvier 2024 , l’URSSAF PACA, venant aux droits de la caisse du RSI, a déclaré se désister de sa demande de validation de la contrainte en indiquant que la créance a
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201760
10 novembre 2011
10 novembre 2011
X..., demeurant au Maroc, a été débouté de la demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse qu'il avait présentée auprès de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France ; Attendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200718
7 avril 2011
7 avril 2011
X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours formé à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ayant rejeté sa demande de rachat des périodes d'activité salariée
Source officielleciv2
613721facd580146773f935c
3 novembre 1993
3 novembre 1993
de validité d'hypothèque ; que celle-ci a interjeté appel de cette décision ; Attendu que, pour rejeter la demande relative à l'inscription provisoire d'hypothèque, tout en retenant que la demande
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c41674
27 mars 1974
27 mars 1974
RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE DE CELUI-CI, A ORDONNE UNE ENQUETE ET A SURSIS A STATUER QUANT A LA DEMANDE DE DAME X...
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1d3
16 novembre 1994
16 novembre 1994
en dommages-intérêts fondée sur une voie de fait du bailleur et la demande en résiliation du bail fondée sur un événement antérieur, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à une recherche que ses
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007981842
9 avril 1999
9 avril 1999
X..., employé en qualité d'auxiliaire de l'administration des postes et télécommunications à partir de 1945, a été titularisé dans le grade de facteur le 31 octobre 1951 ; qu'en 1983, l'intéressé a demandé
Source officiellesoc
6137265fcd58014677425102
16 octobre 1997
16 octobre 1997
12 septembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône Alpes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv3
61372104cd580146773f04f0
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LE FERRON DE Y..., demeurant à Lyons-la-Forêt (Eure), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielle4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031587383
7 décembre 2015
7 décembre 2015
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France sur la demande de validation d'un accord collectif fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi
Source officiellePage 49 sur 4331