quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions

Le 17 mars 2016 les sociétés A2A et autres ont assigné la société Xerox en annulation de la clause de non-concurrence du contrat de concession et de certaines clauses des conditions générales relatives

suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, rectifié par arrêt du 6 novembre 2002, que le 10 février 1992, la société Lemaire et la société Lerat ont signé un contrat de concession

Selon ce texte, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond.

de leur date ; qu'en statuant au regard des conclusions déposées le 19 décembre 2018 par la société Neubauer, quand cette dernière avait pourtant régulièrement notifié le 15 janvier 2019 des conclusions

avocat du Receveur principal des impôts de Fréjus, de Me Pradon, avocat de la société Citibank, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole de Champagne, les conclusions

. et Contant, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Selecti Banque, anciennement Murabail, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société CEPME, les conclusions

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 31 octobre 1995) d'avoir écarté des débats ses conclusions et pièces comme ayant été signifiées tardivement, en accueillant les conclusions adverses signifiées

[D] [Z], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Champagne-Ardenne, et les conclusions de M.

L'arrêt se prononce au visa des conclusions du procureur général concluant à la confirmation de la décision déférée. 8.

La société Hydraulique fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les conclusions d'appel de la société Didelon du 4 janvier 2021, alors « qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être

le greffier a indiqué au conseil de Mme [J] que les conclusions de l'appelant étaient parvenues après la clôture prononcée à 10h ; qu'en statuant cependant au regard des conclusions de l'association Saint-Brieuc

conclusions n° 2 le 28 octobre 2020 et des conclusions récapitulatives le 4 novembre 2020, qui avaient fait l'objet d'un accusé de réception sur le réseau RPVA le 5 novembre 2020 et par lesquelles l'exposante

Il résulte de ce texte que le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées. 5.

[D] et [Y] [S] de cette demande ainsi que de toutes leurs demandes, fins et conclusions, s'est fondée sur leurs conclusions en date du 31 mars 2023 et non sur leurs dernières conclusions datées du 24 avril

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat du Crédit mutuel, les conclusions de M.

Y..., les conclusions de M.

I... et J..., de la SCP Vier et Barthélmy, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est, les conclusions de M.