Les conditions générales de ce contrat de sous-traitance comportaient une clause de règlement des différends prévoyant, à défaut de résolution amiable, un arbitrage pour « [t]ous différends, contestations

Christian Y..., domicilié La Station, Caveirac (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2ème et 3ème chambres réunies), au profit de la société Neodis, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

A... les savonnait à mains nues, y compris le sexe et les fesses, alors que les autres baby-sitters utilisaient des gants de toilette ; qu'elle se souvenait qu'une fois, M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 2021), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 20 mars 2019, pourvoi n° 17-19.289), Mme [U], entrée au service de la société Onet services à compter du

R... et du fait que ce dernier n'avait jamais été sanctionné, ainsi qu'en considération des différentes affectations dont M.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

interrompues à 1cm au dessus de la grille avaloir du balcon de l'étage inférieur qui est de petite dimension de sorte que l'eau n'est pas évacuée de façon rapide et alors l'eau de pluie se souille des différents

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

dont le siège est 03150 Varennes-sur-Allier, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

de situation au regard de l'avantage litigieux entre les intéressés et le salarié auxquels ils se comparaient, sans rechercher si les différences de traitement constatées quant à l'octroi d'une prime

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Ancel, conseiller rapporteur, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

violation des articles 249, 250, 591 du Code de procédure pénale, R. 213-27 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué, rendu le 18 juin 1992, que la Cour était composée

une vis sans fin entourée d'un filtre ; qu'il en ressort de la viande gros grains d'un côté, et "le refus" composé d'os, de tendons et de restes de viandes encore adhérentes aux os, destiné à l'atelier

d'activités de la Forêt, extension de la ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

du 1er janvier 2005 et applicables à compter de cette même date, - les modalités d'indemnisation du présent accord prennent en compte l'indemnisation déjà effectuée par l'employeur antérieurement au

Le Masne de Chermont, Mme Ollivier, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en