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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206206_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C A, né le 12 août 1988 à Pomoni à Anjouan (Union des Comores), de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206258_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse ; - la mesure d'éloignement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206267_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse ; - la mesure d'éloignement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401640_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
D B et d'enjoindre au préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores, de nature à permettre le retour à Mayotte de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203240_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
Mme C fait l'objet d'une mesure d'éloignement vers les Comores dont l'exécution est imminente.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204144_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
travailler, dans l'attente de la délivrance d'un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au Préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises dans l'Union des Comores
Source officielleChambre 2-2
66162bd199851e0008f1e466
9 avril 2024
9 avril 2024
Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 09 septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/07869 APPELANT Monsieur [I] [W] né le 01 janvier 1973 à [Localité 2] (COMORES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100728
8 juillet 2010
8 juillet 2010
X... et Mme Y..., tous deux de nationalité comorienne et domiciliés en France avec leurs trois enfants, se sont mariés à Mutsamudu (République fédérale islamique des Comores) le 9 décembre 1994 ; que par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01785_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme E C, ressortissante comorienne née le 1er janvier 1993 à Hahaya (Union des Comores), est entrée à La Réunion le 22 janvier 2020 depuis Mayotte dans le cadre d'une évacuation sanitaire.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00816
20 avril 2017
20 avril 2017
[E] [V] décrit "une grande commode' estampillée Latz " ; qu'il n'est pas contesté y compris par la partie civile que la commode était "une vraie" commode estampillée
Source officielleChambre 1-6
64a7af0a3bcaf505db696270
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'intervention ultérieure, réalisée par le docteur [G], seule les grandes compresses ont été recomptées et il appartenait au chirurgien d'être vigilant, sachant que seules les grandes compresses devaient
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0154374e929a9d8fa34a5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
altération définitive du lien conjugal, le divorce de : Madame [R] [G] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 14] (Val-de-Marne) et Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 10] (Comores
Source officielle3ème chambre
DTA_2303711_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B..., ressortissante comorienne née le 6 juin 1989 aux Comores, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502666_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Moroni (Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501442_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., ressortissant comorien né le 20 septembre 2003 aux Comores n’a formé un recours auprès du tribunal administratif que le 23 juillet 2025 à 10 heures 14 (heure de Mayotte), alors que, sans que
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503030_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
’annuler l’arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai d’un mois et a fixé l’Union des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600282_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 1711/2026 du 22 janvier 2026 du préfet de Mayotte portant obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302116_20230422
22 avril 2023
22 avril 2023
A B, ressortissant comorien né le 7 janvier 2014 à Mitsamouli (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304157_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B, ressortissant comorien né le 25 octobre 1992 à Koni Djodjo (Comores), soutient qu'il vit depuis 2005 à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304258_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Mme C B A, ressortissante comorienne née le 27 juillet 1987 à Tsidje - Itsandra aux Comores, soutient, sans autre précision, se trouver en centre de rétention administrative.
Source officiellePage 49 sur 782
MOISSI DES COMORES
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