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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2205683_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A D A, ressortissant comorien né le 22 avril 1975, déclare être entré en France le 1er janvier 2013 et s'y être maintenu continuellement depuis. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104176_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Mme E B D, ressortissante comorienne née le 6 septembre 2001, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour et lui a fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01270_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A C, ressortissant comorien né le 18 novembre 1979, est entré à la Réunion le 26 septembre 2018 sous couvert d'un laissez-passer délivré par le préfet de Mayotte dans le cadre d'une évacuation sanitaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01158_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Mme A, de nationalité comorienne née le 25 août 1989, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300692_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A B A, ressortissant comorien né le 20 décembre 1999 à Mitsamiouli - Grande Comore (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206413_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A C B, ressortissant comorien né le 19 février 1975 à Jandza (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204879_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne née le 17 novembre 1971 à Ngandzale (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204880_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A B, ressortissant comorien né le 27 février 1982 à l'Ankarana (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2101057_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C B, né le 5 octobre 1984 de nationalité comorienne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2021-2527 en date du 5 février 2021 par lequel le préfet de A a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2102726_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

C A, né le 5 mars 1981 de nationalité comorienne, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n°2021-13415 en date du 10 juin 2021 par lequel le préfet de B a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518132_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 29 mai 2024 par laquelle l’ambassade de France aux Comores a refusé de transcrire son acte de mariage comorien.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304415_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A..., ressortissant comorien né le 27 novembre 1987 aux Comores, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305515_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B, n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : l'acte de naissance produit n'est pas conforme à la réglementation comorienne en matière d'état civil (le requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503063_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Sur le fondement de ces dispositions, Mme B..., ressortissante comorienne, demande au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son encontre le 20 décembre 2025 par le préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500575_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'étant de nationalité comorienne, elle réside actuellement au Sénégal où son droit au séjour a été prolongé jusqu'au 19 juin 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600535_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité comorienne, elle est née en 1991 ; elle est arrivée à Mayotte en 2019 ; elle est mère de deux enfants nés en 2019 et 2021

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320209_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

C, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302257_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

- aucune carence dans l'exécution de l'ordonnance du 25 avril 2023 ne saurait lui-être reprochée, dès lors que les autorités consulaires à Mayotte ne peuvent délivrer de visa aux ressortissants comoriens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301931_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Si Mme A, ressortissante comorienne née en 1992, soutient, sans autre précision, qu'elle peut justifier d'un domicile à Mayotte où elle vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'elle est parfaitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206164_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A B, ressortissant comorien né en 1986, soutient, sans autre précision, qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est parfaitement intégré au

Source officielle

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