Il s'agit des faits qualifiés de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois commises par un conducteur de véhicule terrestre à moteur. A l'occasion de ces faits, M.

attaqué a prononcé le renvoi de Rachid Z... devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques du chef de recel du produit d'un crime avec la circonstance qu'il savait que ce produit provenait d'un vol commis

ou un lieu d'entrepôt en récidive commis du 15 décembre 2017 au 24 février 2018, et a requalifié les faits de vol aggravé par deux circonstances commis à [Localité 12] (Dordogne) le 22 janvier 2018 en

Par jugement du 31 janvier 2022, le tribunal, après relaxe partielle, a condamné le prévenu pour des faits commis au préjudice de six victimes et a prononcé sur les intérêts civils. 4. M.

. ; "aux motifs, qu'il y a des charges suffisantes contre Gilbert X... d'avoir été complice des faux et de l'usage de faux commis par Me Y... en l'aidant sciemment par aide et assistance consistant

le véritable concepteur, d'autres comme ayant seulement remis une arme ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui n'a pas précisé lesquelles de ces déclarations étaient suffisamment précises et concordantes

prévenu coupable d'avril 1985 à mars 1991, tant des faits qui avaient été compris dans l'ordonnance de renvoi devant la juridiction correctionnelle que des faits qui avaient été exclus de la poursuite comme

[V] coupable des faits de transport et détention d'or natif sans justificatif commis le 14 mars 2018 à Regina et de détention d'or natif sans justificatif commise le 16 mars 2018 à [Localité 4], l'a condamné

pourvoi n° Z 25-12.036 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 11 février 2025 par le président du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, dans le litige l'opposant au comité

usage, pour avoir notamment produit dans le cadre d'une procédure civile les opposant au sujet de la gestion de cette société, des attestations fiscales faisant apparaître qu'il n'était plus associé, comme

X... a été poursuivi pour avoir, [...]                                      , le 26 mai 2014, commis successivement les infractions d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en

société Pompes funèbres catalanes (les Pompes funèbres catalanes) ; que, par jugement du 17 février 1992 ayant autorité de la chose jugée, il a été décidé que les Pompes funèbres catalanes avaient commis

X... étant désigné comme administrateur avec une mission d'assistance ; que la liquidation judiciaire a été prononcée le 15 février 1994 ; que la société Primarco France qui était en relation d'affaires

pour le groupe H&M, a été diffusée en avril 2009 sous la dénomination « Matthew A... pour H&M » ; que, faisant valoir que des annonces promotionnelles pour cette collection présentaient les articles comme

COMM.

l'homme, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits d'escroquerie au préjudice de la société Schlumberger, reprochés à Jean-Marc X..., en escroquerie au préjudice du comité

en place une nouvelle méthode de contrôle du nombre d'heures effectuées par les salariés de l'entreprise et Mme X... a été chargée d'effectuer des relevés hebdomadaires ; qu'à la suite d'erreurs commises

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Farid X... devant la cour d'assises du chef de destruction et dégradation de biens d'autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire commises