majoré, ce qu'elle reconnaît, elle justifie par un décompte l'application du coefficient normalement applicable.

, a été promu, le 1er janvier 2000, « Quality Assurance Engineer" position 2.2 coefficient 130 et, le 1er janvier 2001 « ingénieur contrôle qualité » position 2.3 coefficient 150, sa rémunération étant

Par jugement en date du 8 février 2010, le Conseil de Prud'hommes de TARBES, présidé par le Juge départiteur : - a fixé à 200 le coefficient professionnel applicable à Madame [Y] [L] à compter du mois

Considérant que M. et Mme X... demandent à l'Etat réparation du préjudice que leur a causé, selon eux, la délivrance d'un certificat d'urbanisme concernant un terrain situé à Toulon et mentionnant un coefficient

échappant à sa compétence, et que la cour d'appel n'a pu décider que les fonctions et tâches confiées à Mme X... correspondaient à la description du poste de secrétaire de direction 1er échelon au coefficient

Elle a été promue secrétaire de direction à compter du 1er mai 2008 au coefficient 247 puis, à compter du 1e janvier 2009, au coefficient 267.

l'employeur à ses propres obligations ; qu'en considérant que la délivrance par la SCP Chone Grolleau Dellestable d'une fiche de classement ne mentionnant pas une classification correspondant au coefficient

précédents, à savoir le coefficient 270, niveau IV, à M.

qui leur est applicable au 1er juin 2000 est donc de 1, 3097 ; qu'en conséquence, la S.

multiplicateur moyen s'est élevé à 2,34% ; pour l'exercice 1993, le coefficient multiplicateur moyen s'est élevé à 1,75% ; pour l'exercice 1994, le coefficient multiplicateur moyen s'est élevé à 2,03%

créance au titre d'un rappel de salaire et des congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1 / qu'il se déduit des constatations de l'arrêt que la définition de la position d'infirmière de coefficient

salaire au titre des permanences effectuées, alors, selon le moyen, que si l'accord cadre du 4 mai 2000 étendu par arrêté du 30 juin 2000 et le décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001 majorent les coefficients

1988 à février 1991 bénéficié de 25 contrats à durée déterminée pour remplacer des moniteurs-éducateurs ou des éducateurs spécialisés; que prétendant qu'il aurait dû être rémunéré sur la base du coefficient

que Mme Y..., engagée le 25 avril 1989 par la société Les Ilettes Super U a été promue, par avenant signé le 3 juin 1992, vendeuse qualifiée au rayon charcuterie traditionnelle libre service, au coefficient

. / Le présent article n'est pas applicable aux décisions contestées par le pétitionnaire. " 4.

155, niveau 5, applicable à une esthéticienne qui n'effectue aucun acte de vente ce qui ne correspond ni à la qualification de Mme X... telle que définie dans son contrat de travail, ni aux fonctions

la suivante:- ' coefficient Clinique Trenel ';- ' coefficient convention collective '; - ' salaire indiciaire '.

l'une des conditions suivantes : 1° La superficie mise en valeur est au moins égale à la surface minimale d'assujettissement mentionnée à l'article L. 722-5-1 compte tenu, s'il y a lieu, des coefficients