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9 561 résultats pour « coefficient 120 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01025

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

et leur périodicité, leur qualification, position et coefficient actuels, les formations suivies et leurs dates, le salaire net imposable et brut actuel, leurs fiches d'évolution (système d'information

Source officielle

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CC

soc

6079b20d9ba5988459c556ef

Cassation

13 février 1974

13 février 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31A, 31G ET 99C DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ENSEMBLE L'ARTICLE L 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE L'URSSAF N'ETAIT

Source officielle
CC

soc

6137248dcd580146774166f2

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

X... avait, selon son contrat de travail, la qualité de maçon OE1 coefficient 105 quand ledit contrat de travail ne mentionnait aucun coefficient et faisait état d'un salaire horaire mensuel brut inférieur

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415dd4

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

X... avait, selon son contrat de travail, la qualité de maçon OP2 coefficient 112 quand ledit contrat de travail ne mentionnait aucun coefficient et faisait état d'un salaire horaire mensuel brut inférieur

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd07

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

à l'arrêt de l'avoir condamné à un rappel de salaire en classant la salariée au coefficient 140, alors, selon le moyen : 1 ) que la différence entre le coefficient 130 et le coefficient 140 de la convention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be4477

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ce taux a été : - porté à 20 % par un jugement rendu 12 février 2015 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers, dont 5 % au titre du coefficient professionnel ; - réduit à 9 % par un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007413_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Emmerin (59), l’administration a appliqué au local à évaluer les mêmes coefficients de pondération ou des coefficients moindres que ceux utilisés pour évaluer le local-type n° 12 de la commune de Emmerin

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008022080

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

de l'équipement, des transports et du tourisme, annulé le jugement du 27 décembre 1995 du tribunal administratif de Paris qui lui avait accordé la décharge des participations pour dépassement du coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2a6bd20aa057d9f372c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[M], engagé par l'appelante en 1978 au coefficient 170, a acquis en 1985 le coefficient 190 puis en 1992 le coefficient 215, auquel il a été maintenu jusqu'à son décès. Le seul fait que M.

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625626

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 2 du permis de construire accordé par la ville de Paris le 27 octobre 1980 et mettant à sa charge une participation pour dépassement du coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be92

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Il s'ensuit que le coefficient 200 et la qualification de responsable de groupes ne peut être attribuée à Monsieur A... .

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8d1

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

un désintérêt manifeste pour l'entreprise, voire une volonté de lui nuire rendant impossible le maintien dans l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26d

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Patrice Y..., embauché en 1973 technicien à la classification III-1 au coefficient 215 et qui avait accédé à la classification IV-1 coefficient 255 en 1990, période à laquelle il a commencé à avoir des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c138cdd7001754d61c818

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l’article L. 242-1 et d’un coefficient.Ce coefficient est déterminé par application d’une formule fixée par décret.

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CC

cr

613725f1cd58014677421bd7

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

prix à l'égard du consommateur, à 51 amendes de 500 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121

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CC

soc

613723d9cd5801467740ef64

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

du trimestre suivant dès et tant que l'objectif cumulé était dépassé ; que l'expert qui a reproduit ce tableau de commissionnement, qui a constaté que P était égal à 90 KF, et qu'il était prévu un coefficient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00041

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

confirmée niveau 4 au coefficient 260 et à partir du 1er mai 2000 au coefficient 280 ; que selon la convention collective, l'assistant principal niveau 4 coefficient 280 a une formation initiale BTS,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01510

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

suite à l'obtention d'un BTS comptabilité, son contrat à été transformé en contrat à durée indéterminée le 1er septembre 1997 ; qu'il a été alors nommé à la fonction de comptable débutant niveau 5, coefficient

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CA

Ch. civile et commerciale

63b7cdcb6b63637c907b7d69

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

à R. 2333-125.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627329

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

de marge brute qu'il a employés ; qu'en ce qui concerne le coefficient de marge brute appliqué aux ventes de véhicules d'occasion, le requérant établit que le coefficient de 1,782 retenu en définitive

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